Environnement
Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication électronique au public dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement
Publics concernés : tout public.
Objet : expérimentation d'une obligation de communiquer au public sous forme électronique des projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement.
Entrée en vigueur : le 1er juin 2012.
Notice : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national po...
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Vendredi 30 Decembre 2011
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Publics concernés : tout public, maîtres d'ouvrages publics et privés, collectivités territoriales, services déconcentrés de l'Etat.
Objet : modification du contenu et du champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements.
Entrée en vigue...
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Vendredi 30 Decembre 2011
Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du Code de l'environnement
Publics concernés : L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et les personnes publiques ou privées chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, à l'exclusion des personnes publiques ou privées exerçant une mission de servic...
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Vendredi 06 Mai 2011
Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
En application du décret n° 2011-493 du 5 mai 2011, cet arrêté précise les modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. Il indique notamment la méthode de calcul des coûts, pour toute la durée de vie d'...
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Vendredi 06 Mai 2011
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Publics concernés : collectivités territoriales, associations de protection de la nature, associations d'usagers du littoral.
Objet : modification du statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret tire les conséquences...
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Mardi 22 Fevrier 2011
Un rapport d'évaluation souligne les avancées du Grenelle de l'environnement
Environ 77% des engagements du Grenelle de l'environnement sont réalisés ou en cours de réalisation, indique un rapport d'évaluation, remis le 2 novembre au ministère de l'Ecologie.Elaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young, le rapport dresse le ...
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Lundi 08 Novembre 2010
Environnement : adaptation sur ordonnance au droit de l’Union européenne
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, a présenté au Conseil des ministres du 20 octobre, une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement.
L’ordonnance permet de transposer qu...
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Jeudi 21 Octobre 2010
Le ministère de l'Ecologie présente la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013
Jean-Louis Borloo a annoncé que la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 a été adoptée à l'occasion d'un comité interministériel pour le développement durable le 27 juillet."La SNDD pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équi...
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Jeudi 05 Aout 2010
Le ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture lance un appel à projets consacré au développement agricole et rural
Le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a lancé un appel à projets afin de "financer des projets de développement agricole et rural", indique une circulaire publiée le 26 juillet.La circulaire s'adresse aux préfets et contient les modèles de documents nécessaires pour répondr...
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Mercredi 04 Aout 2010
Grenelle de l'environnement : les recommandations du rapport Jarlier aux collectivités territoriales
Le groupe de travail "collectivités territoriales" publie ses recommandations dans le cadre du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement
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