Fonction publique
Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Selon cet arrêté, l'arrêté du 25 juin 2009, fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues, est applicable aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de c...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Fonctionnaires : RTT acquis pendant les congés pour raison de santé, c’est fini !
Une circulaire précise les modalités d’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2011
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Discriminations : la fonction publique de moins en moins perçue comme protectrice
C’est en tout cas l’un des principaux enseignements relevés par les auteurs du sondage réalisé par l’institut CSA, pour le compte du Défenseur des Droits et de l’Organisation internationale du travail, OIT, sur le thème : "Perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé e...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Cet arrêté modifie l'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Ce concours est réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Publics concernés : astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
O...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Publics concernés : administrations ; agents publics des trois fonctions publiques ; organisations syndicales de fonctionnaires, employeurs territoriaux et employeurs hospitaliers.
Objet : création du Conseil commun de la fonction publique.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret crée le C...
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Mardi 31 Janvier 2012
Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret
Un décret du 30 janvier 2012 officialise la création du Conseil commun de la fonction publique.
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Mardi 31 Janvier 2012
Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret
Malgré les réticences et un récent vote défavorable du le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret créant le Conseil commun de la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012. Défini comme un organisme consultatif et une instance de dialogue, il est ...
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Mardi 31 Janvier 2012
Adoption par le Sénat du projet de loi contre la précarité dans la fonction publique : le ministre se félicite
Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, "se félicite de l’adoption (le 26 janvier) à la quasi-unanimité par le Sénat du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Titularisation et conditions d’emploi des agents contractuels : le projet de loi examiné par le Sénat
Ce projet de loi est présenté comme le prolongement du protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par six organisations syndicales sur huit
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