Marchés publics
Signature électronique dans les marchés publics : le projet d'arrêté soumis à la concertation
Les choses se précisent concernant l'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Inscrit depuis plusieurs mois au programme des textes en attente de publication par la direction des Affaires économiques du ministère de l’Économie, le projet d'arrêté fait actuellement l'objet...
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Mardi 31 Janvier 2012
Programme "économie achat", ou comment réduire les achats des opérateurs de l’Etat de 600 millions d’euros
La ministre du Budget a lancé le programme "économie achat" visant à réduire les achats des opérateurs de l'Etat de 10% en trois ans.
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Mardi 10 Janvier 2012
Programme "économie achat", ou comment réduire les achats des opérateurs de l’Etat de 600 millions d’euros
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a lancé à l'occasion d'un
séminaire réunissant les responsables achats des soixante dix principaux
opérateurs de l’Etat, le programme "économie achat". Ce programme vise à
réduire les achats des opérateurs, hors universités, de 10 % en trois
ans, représen...
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Mardi 10 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée
Cet arrêté détermine les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée. Cette transmission peut s'effectuer selon l'une des deux procédures autorisées, au choix du fournisseur : le mode "flux" ou le mode "portail". Si le fournisseur souhaite opter pour ...
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Vendredi 06 Janvier 2012
Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Un décret du 30 décembre 2011 précise les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs des collectivités territoriales.
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Mercredi 04 Janvier 2012
Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31
décembre, apporte des précisions sur les règles de passation des baux
emphytéotiques administratifs (BEA) des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics. Il introduit deux nouveaux articles R.
1311-1 et R. 1311-2...
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Mercredi 04 Janvier 2012
Relèvement du seuil des marchés publics au 1er janvier 2012
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre, a relevé les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, conformément au règlement n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 de l’Union européenne.
Ainsi, pour les deux années à venir, soit...
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Mardi 03 Janvier 2012
Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Publics concernés : collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ainsi que les professionnels (entreprises soumissionnaires).
Objet : évaluation préalable et modalités de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA) des collectivités territoriales et de le...
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Samedi 31 Decembre 2011
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Publics concernés : acheteurs publics et professionnels (entreprises candidates aux contrats de la commande publique).
Objet : modification du montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique et du montant du seui...
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Vendredi 30 Decembre 2011
Marchés publics : un décret fixe les conditions d'acceptation par l'Etat des factures dématérialisées
Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre, fixe les conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée. Il faut rappeler qu'à compter du 1er janvier 2012, l'Etat, et les collectivités territoriales qui le souhaitent, ...
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