Marchés publics
Renforcer le rôle de la commande publique dans la promotion de la diversité
Commandée par le Centre d’analyse stratégique, à la demande du ministre de l’Immigration, une étude a été menée par le cabinet Deloitte sur le thème de la promotion de la diversité en entreprise. A l’issue de ses travaux, le 13 juillet, le cabinet a remis un rapport intitulé "La prom...
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Jeudi 29 Juillet 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 : marchés publics de location-entretien des articles textiles et de blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles
Jeudi 29 Juillet 2010
Clauses sociales : un guide réactualisé attendu pour septembre
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a annoncé, le 1er juillet, qu'une nouvelle version du guide sur les clauses sociales devrait être publiée en septembre prochain. Elaboré par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) en 2007, le guide sur les clause...
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Mardi 27 Juillet 2010
Candidats : attention aux délais d'acheminement de votre offre par voie postale
"Les défaillances du service postal ne justifient pas, en principe, que l'offre puisse être présentée hors délai", indique le ministère de l'Economie, le 15 juillet, dans sa réponse à une question posée par le sénateur Jean-Louis Masson.Le sénateur s'interrogeait sur le cas d'une offre po...
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Lundi 26 Juillet 2010
Pourquoi les publications au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont-elles payantes ?
Donner la possibilité aux acheteurs de publier gratuitement leurs avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) remettrait en cause le modèle économique de la Dila (Direction de l'information légale et administrative), estime le ministÃ...
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Vendredi 23 Juillet 2010
L'Observatoire de l'achat des organismes de Sécurité sociale publie ses axes de travail pour 2010
Dans son rapport d'activité pour 2009, l'Observatoire fait le bilan des marchés recensés en 2009 et évoque les projets pour 2010
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Mercredi 21 Juillet 2010
L'Observatoire de l'achat des organismes de Sécurité sociale publie ses axes de travail pour 2010
L'Observatoire de l'achat des organismes de Sécurité sociale a publié
son rapport d'activité, 2009 le 12 juillet. L'occasion de présenter les
axes de travail prévus pour l'année 2010. Au programme : la dérégulation
du marché de l'énergie, comment gérer une flotte automobile (achat ou ...
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Mercredi 21 Juillet 2010
Une régie communale peut-elle être candidate à un marché public intervenant hors du territoire de sa commune ?
Le député Philippe Folliot a interrogé le Gouvernement afin de savoir "si une régie communale dotée de la personnalité morale peut être candidate à un marché public dont l’exécution interviendra hors du territoire de la commune de rattachement". Le ministre de l’Intérieur y a répondu...
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Mardi 20 Juillet 2010
Marchés à bons de commande : il n’existe pas d’exigence implicite en matière de publicité
Selon le Conseil d’État, dans sa décision "Opac Habitat de Marseille", rendue le 18 juin, les exigences formulées par le Code des marchés publics en ce qui concerne le contenu de la publicité des marchés à bons de commande sont exhaustives.Lors de la procédure de passation d’un marché Ã...
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Mercredi 07 Juillet 2010
Marchés publics : le Conseil d'Etat clarifie la pondération des sous-critères
Par l’arrêt "Commune de Saint Pal de Mons" rendu le 18 juin 2010, le Conseil d’État a clarifié les obligations pesant sur les pouvoirs adjudicateurs en matière de publicité des critères et sous-critères.Le Conseil d’État indique que "si le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en Å...
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