Collectivités territoriales
Comment contrôler la gestion et la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités ?
L'information et le contrôle des parlementaires sont assurés à chaque étape de la gestion et de la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, assure le ministère de l'Intérieur, répondant à une question écrite, le 20 juillet.Le député François Calvet, dans sa ...
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Mercredi 28 Juillet 2010
La DGFiP poursuit le mouvement de dématérialisation dans la comptabilité des collectivités
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2009. Une partie du rapport revient sur le rôle exercé par la DGFiP auprès des collectivités territoriales.La DGFiP tient la comptabilité des collectivités territoriales, elle intervie...
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Mardi 27 Juillet 2010
Six associations d'élus réclament la prise en compte "au minimum" de l'inflation dans les dotations de l'Etat
Dans une lettre adressée au Premier ministre, elles manifestent leurs inquiétudes concernant le gel annoncé des dotations de l'Etat aux collectivités
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Lundi 26 Juillet 2010
Six associations d'élus réclament la prise en compte "au minimum" de l'inflation dans les dotations de l'Etat
Six associations d'élus ont écrit, le 23 juillet, au Premier ministre
pour lui demander "la prise en compte au minimum de l’inflation
prévisionnelle dans l’évolution des dotations de l’Etat aux
collectivités".L'Association des régions de France (ARF),
l'Assemblée des départements d...
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Lundi 26 Juillet 2010
Réforme de la taxe professionnelle : Charles Guené expose les principes d'une nouvelle péréquation
Au lendemain de la présentation du rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle au Comité des finances locales, la commission des finances du Sénat entendait le 7 juillet une communication de Charles Guené, l'un des co-rapporteurs.Au centre de son exposé : l'améliora...
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Mardi 20 Juillet 2010
Toujours pas de projet de loi en vue concernant le transfert du patrimoine de l'Etat aux collectivités
Pas de date, ni de projet de loi à ce jour concernant le transfert du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales. Dans une question au Gouvernement, le sénateur René Beaumont a demandé des précisions sur le projet du Gouvernement.Le ministère de la Culture et de la Communication, da...
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Mardi 20 Juillet 2010
Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial
Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale au mois de septembre
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Lundi 19 Juillet 2010
Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial
Qu'adviendra-t-il des conseillers territoriaux à l'Assemblée nationale ?
Alors que les sénateurs ont adopté, le 8 juillet, en seconde lecture le
projet de loi de réforme territoriale, ils n'ont cependant pas réussi à
se mettre d'accord sur le mode de scrutin à prévoir pour ces nouveaux
...
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Lundi 19 Juillet 2010
Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes
Les communes de :
― Saint-Pierre-de-l'Ile ;
― Le Guédéniau ;
― Meulan ;
― Vassy ;
― Arnouville-lès-Gonesse,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Pierre-de-l'Isle ;
― Le Guédeniau ;
― Meulan-en-Yvelines ;
― Vassy-sous-Pisy ;
― Arnouville....
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Samedi 10 Juillet 2010
Collectivités : une circulaire annonce un moratoire sur l'adoption des normes
Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors de la conférence sur les déficits publics au mois de mai : les consignes établissant un moratoire sur l'adoption des normes pour les collectivités ont été publiées mardi 6 juillet au Journal officiel dans une circulaire du Premier ministre.La circulaire e...
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