Collectivités territoriales
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Publics concernés : communes, établissements publics de coopération intercommunale, services déconcentrés de l'Etat et électeurs.
Objet : le texte organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération ...
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Mardi 31 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Tandis que Claude Guéant "module" ses propos sur LCI
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Lundi 30 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Intervenant hier soir à la télévision, le chef de l’Etat a appelé les
collectivités territoriales à "un effort de discipline budgétaire" et
évoqué la possibilité pour l’Etat de moduler ses dotations en fonction
de leurs efforts.
Ce matin, sur LCI, le ministre de l’Intérieur et des
collectivités...
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Lundi 30 Janvier 2012
Agence de financement des collectivités locales : les élus impatients
"La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement des collectivités locales" alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financement des collectivités locales. Paroles d’élus au sein de l’Association d’étude pour ladite Agence (AEA...
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Mercredi 18 Janvier 2012
L’Etat et les collectivités locales continuent de restreindre leurs subventions aux associations
Cri d’alarme des associations : 69% d’entre elles ont vu leurs financements publics diminuer ces trois dernières années. C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), publiée le 16 janvier sur le site de La Gazette.fr....
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Mercredi 18 Janvier 2012
Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Un décret du 30 décembre 2011 précise les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs des collectivités territoriales.
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Mercredi 04 Janvier 2012
Appel à projets NFC : les collectivités présélectionnées invitées à rechercher les synergies
Sur les 29 candidatures déposées dans le cadre de l’appel à projets "Déploiement de services mobiles sans contact NFC", lancé le 27 mai dernier, 17 projets ont été présélectionnés pour bénéficier d'une enveloppe de 20 millions d'euros. Cet appel à projet vise à cofinancer des projets de développemen...
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Mercredi 04 Janvier 2012
Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31
décembre, apporte des précisions sur les règles de passation des baux
emphytéotiques administratifs (BEA) des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics. Il introduit deux nouveaux articles R.
1311-1 et R. 1311-2...
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Mercredi 04 Janvier 2012
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Cet arrêté modifie, à compter de l'exercice 2012, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
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Vendredi 30 Decembre 2011
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (comités techniques) ; fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (commissions administratives paritaires).
Objet : composition, modal...
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