éducation
Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Université du Grand Ouest Parisien".
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) "Université du...
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université".
Objet : dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université".
Entrée en vigueur : le...
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Publics concernés : astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément au premi...
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Vendredi 13 Janvier 2012
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Cet arrêté supprime les sections mécanique, génie mécanique, génie civil et génie électrique des concours de l'agrégation. Une nouvelle section est intégrée, la "Section sciences industrielles de l'ingénieur", dont les épreuves du concours interne et du concours externe de l'agrégation sont définies...
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Mardi 10 Janvier 2012
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Cet arrêté définit les modalités d'organisation des épreuves orales d'admission des concours externes du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation. Ces dispositions sont applicables à partir du 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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Mardi 10 Janvier 2012
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Objet : modification des dispositions du code de l'éducation fixant l'organisation des académies.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions relatives aux compétences respectives du recteur d'académie et des inspecteurs d'académie, ...
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Vendredi 06 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
Cet arrêté définit les caractéristiques de la carte d'étudiant des métiers. L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.
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Samedi 31 Decembre 2011
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
Publics concernés : apprentis et salariés ayant conclu un contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an ainsi que les organismes et les services assurant leur formation.
Objet : extension des réductions et avantages attachés à la carte d'étudiant aux personnes en formation en alternan...
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Jeudi 29 Decembre 2011
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation"
Selon cet arrêté, le cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 est approuvé. Le cahier des charges est consultable aux a...
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