Finance
Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Cet arrêté fixe pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.
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Mardi 07 Fevrier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales
Cet arrêté est relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques (DGFIP) et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (TDF) créée par le décret du 3 mai 2002. Les informations transmises à la...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
La Cour des comptes éclaire le débat sur la filière électronucléaire
Le 31 janvier, la Cour des comptes a remis au Gouvernement un rapport sur l’ensemble des coûts de la filière électronucléaire, en réponse à la demande du Premier ministre du 17 mai dernier. Objectif : "aider à éclairer le débat sur un choix stratégique confirmé par les gouvernements successifs depui...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Tandis que Claude Guéant "module" ses propos sur LCI
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Lundi 30 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Intervenant hier soir à la télévision, le chef de l’Etat a appelé les
collectivités territoriales à "un effort de discipline budgétaire" et
évoqué la possibilité pour l’Etat de moduler ses dotations en fonction
de leurs efforts.
Ce matin, sur LCI, le ministre de l’Intérieur et des
collectivités...
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Lundi 30 Janvier 2012
Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Publics concernés : entreprises, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre et organismes consulaires.
Objet : exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent ou sont reprises dans les zones de r...
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Dimanche 29 Janvier 2012
Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts
Publics concernés : les exploitants d'éoliennes maritimes, les comités national, régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, les communes littorales situées à moins de 12 milles marins d'une éolienne visible d'au moins un des points de leur territoir...
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Samedi 28 Janvier 2012
Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Publics concernés : collectivités territoriales, aménageurs et constructeurs, services de l'Etat chargés de l'assiette et du recouvrement des taxes d'urbanisme.
Objet : mise en œuvre de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mar...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré
Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes a effectué un premier bilan de sa mise en œuvre, du point de vue de ses impacts budgétaire et fiscal. Un bilan "encourageant et contrasté", a déclaré Didier Migaud, son premier président, lors de son audition, ce mercr...
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Vendredi 20 Janvier 2012
Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré
Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes fait un premier bilan de sa mise en œuvre
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