Sénat
Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère
Selon ce décret, les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8h30 et clos à 11h. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de s...
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Jeudi 19 Janvier 2012
Etats généraux de la démocratie territoriale : au blog citoyens !
Après avoir engagé, fin décembre, un dialogue avec les élus locaux sur l’avenir de la démocratie territoriale à travers un questionnaire mis en ligne sur le site du Sénat, la Haute Assemblée a souhaité s’adresser à tous les Français en organisant un dialogue citoyen en ligne en lançant le blog des é...
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Lundi 16 Janvier 2012
Simplification du droit : la commission des lois du Sénat veut donner un "coup d'arrêt" aux lois "fourre-tout"
La commission des lois du Sénat a voté une question préalable, rejetant la proposition de loi relative à la simplification du droit.
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Mardi 27 Decembre 2011
Simplification du droit : la commission des lois du Sénat veut donner un "coup d'arrêt" aux lois "fourre-tout"
La commission des lois du Sénat s'est réunie le mercredi 21 décembre
2011 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, pour
examiné le rapport de Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône,
sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, relative à
la simplificat...
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Mardi 27 Decembre 2011
États généraux de la démocratie territoriale : la parole est aux élus
La phase de consultation des États généraux est ouverte, les élus sont invités à répondre à un questionnaire sur le site du Sénat.
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Mercredi 21 Decembre 2011
États généraux de la démocratie territoriale : la parole est aux élus
La phase de consultation des États généraux de la démocratie
territoriale est lancée. Dans un communiqué du 20 décembre 2011, le
président du Sénat, Jean-Pierre Bel, initiateur de la démarche, a
annoncé que le questionnaire destiné à recueillir la parole des élus est
accessible sur le site du Sé...
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Mercredi 21 Decembre 2011
Droit de vote des étrangers : la proposition de loi adoptée par les sénateurs
Comme prévu, le Sénat a adopté hier la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder aux étrangers non citoyens de l’Union européenne résidant en France depuis plus de cinq ans le droit de vote aux élections municipales.
Le texte est celui adopté le 20 octobre 1999 par l’Assemblée nationale...
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Vendredi 09 Decembre 2011
Péréquation horizontale : le Sénat vote et retouche le dispositif
Le Sénat a finalement adopté samedi dernier le principe de la création du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), alors que le 30 novembre qui a précédé, la commission des finances avait voté à l’unanimité un amendement reportant la mise en œuvre du dispositif de 2012 à 2013. Les séna...
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Mardi 06 Decembre 2011
Quel droit de vote des étrangers aux élections locales… à l’étranger ?
Le Sénat a publié une étude de droit comparé sur le droit de vote des étrangers, qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, aux élections locales. Cette note figure également en annexe du rapport d'information de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'...
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Vendredi 02 Decembre 2011
Sénat : budget réduit et gouvernance apaisée
Lors de la première conférence de presse de son nouveau mandat, deux mois après son élection à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel s’est félicité de la mise en place d’une "gouvernance apaisée" de l’institution, évoquant notamment l’attribution de la présidence de la commission des finances au s...
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