Réforme de l'Etat
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel
Cet arrêté indique les objectifs de qualité de service fixés pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du Code des postes et des communications électroniques. Il indique par ailleurs, pour les différentes prestations ...
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Mercredi 08 Fevrier 2012
Le contrôle de légalité, une véritable "passoire à géométrie variable"
Un rapport du Sénat remet en cause l’intérêt pratique des contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales.
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Mardi 07 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Iinstallation du CCFP : le CSFPT demande au Gouvernement de passer de la concertation à la négociation evec les employeurs territoriaux
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Mardi 31 janvier, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, installait le Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CCFP est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versan...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Publics concernés : communes, établissements publics de coopération intercommunale, services déconcentrés de l'Etat et électeurs.
Objet : le texte organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération ...
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Mardi 31 Janvier 2012
Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret
Un décret du 30 janvier 2012 officialise la création du Conseil commun de la fonction publique.
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Mardi 31 Janvier 2012
Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret
Malgré les réticences et un récent vote défavorable du le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret créant le Conseil commun de la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012. Défini comme un organisme consultatif et une instance de dialogue, il est ...
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Mardi 31 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Tandis que Claude Guéant "module" ses propos sur LCI
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Lundi 30 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Intervenant hier soir à la télévision, le chef de l’Etat a appelé les
collectivités territoriales à "un effort de discipline budgétaire" et
évoqué la possibilité pour l’Etat de moduler ses dotations en fonction
de leurs efforts.
Ce matin, sur LCI, le ministre de l’Intérieur et des
collectivités...
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Lundi 30 Janvier 2012
Adoption par le Sénat du projet de loi contre la précarité dans la fonction publique : le ministre se félicite
Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, "se félicite de l’adoption (le 26 janvier) à la quasi-unanimité par le Sénat du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ...
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