économie
La Cour des comptes éclaire le débat sur la filière électronucléaire
Le 31 janvier, la Cour des comptes a remis au Gouvernement un rapport sur l’ensemble des coûts de la filière électronucléaire, en réponse à la demande du Premier ministre du 17 mai dernier. Objectif : "aider à éclairer le débat sur un choix stratégique confirmé par les gouvernements successifs depui...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Tandis que Claude Guéant "module" ses propos sur LCI
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Lundi 30 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Intervenant hier soir à la télévision, le chef de l’Etat a appelé les
collectivités territoriales à "un effort de discipline budgétaire" et
évoqué la possibilité pour l’Etat de moduler ses dotations en fonction
de leurs efforts.
Ce matin, sur LCI, le ministre de l’Intérieur et des
collectivités...
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Lundi 30 Janvier 2012
Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales"
Cet arrêté approuve les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales". Ce groupement a pour objectif de promouvoir la simplification des formalités déclaratives sociales des entreprises, notamment par le développement de...
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Samedi 28 Janvier 2012
Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement
Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP)
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Vendredi 27 Janvier 2012
Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement
Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP). Il complète la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui a mis en place un statut unique des GIP, en les dotant d’un cadre de fonctionnement "souple...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges "Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3"
Le cahier des charges "Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, est approuvé. Le cahier des charges est consultable aux ad...
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Jeudi 12 Janvier 2012
Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
Publics concernés : gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité.
Objet : fonctionnalités des dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publica...
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Mardi 10 Janvier 2012
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Publics concernés : metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement ; distributeurs d'éléments d'ameublement ; utilisateurs d'éléments d'ameublement (ménages et professionnels) ; opérateurs de collecte et de traitement des déchets ; collectivités territoriales.
Objet : mise en place d'un système de ...
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Dimanche 08 Janvier 2012
Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d...
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