Ressources humaines
Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Publics concernés : personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Objet : extension du bénéfice de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prévue par le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 aux agents exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative.
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification de règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine prof...
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Dimanche 05 Fevrier 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Selon cet arrêté, l'arrêté du 25 juin 2009, fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues, est applicable aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de c...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Fonctionnaires : RTT acquis pendant les congés pour raison de santé, c’est fini !
Une circulaire précise les modalités d’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2011
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Fonctionnaires : RTT acquis pendant les congés pour raison de santé, c’est fini !
Une circulaire du ministère de la Fonction publique et du ministère du Budget, datée du 18 janvier 2012, précise les règles d’application de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui a pour effet de réduire les jours d’aménagement et de réduction du temps de ...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Iinstallation du CCFP : le CSFPT demande au Gouvernement de passer de la concertation à la négociation evec les employeurs territoriaux
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Discriminations : la fonction publique de moins en moins perçue comme protectrice
C’est en tout cas l’un des principaux enseignements relevés par les auteurs du sondage réalisé par l’institut CSA, pour le compte du Défenseur des Droits et de l’Organisation internationale du travail, OIT, sur le thème : "Perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé e...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Mardi 31 janvier, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, installait le Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CCFP est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versan...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Publics concernés : astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
O...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Publics concernés : administrations ; agents publics des trois fonctions publiques ; organisations syndicales de fonctionnaires, employeurs territoriaux et employeurs hospitaliers.
Objet : création du Conseil commun de la fonction publique.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret crée le C...
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