Défense
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national ...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat
Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, texte présenté par Gérard Longuet, ministre de la Défense et des anciens combattants, adopté par l’Assemblée nationale le 11 janvier et modifié par la chambre hau...
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Mercredi 25 Janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Cet arrêté définit l'organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires. Instituée auprès du ministre chargé de la sécurité civile, elle est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de s...
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Vendredi 20 Janvier 2012
Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
Publics concernés : personnels militaires.
Objet : modification de la liste des documents du ministère de la défense relevant du monopole de l'Imprimerie nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre ...
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Jeudi 19 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Cet arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire figurant en annexe de l'arrêté du 14 août 2009.
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Mardi 03 Janvier 2012
Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Cette loi est relative à la mise en place d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense pour les mineurs délinquants âgés de plus de seize ans. Le magistrat ou la juridiction qui prescrit l'accomplissement d'un tel contrat en fixe la durée, qui ne peut être inférieure à s...
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Mardi 27 Decembre 2011
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Cet arrêté définit les délégations de pouvoirs du ministre de la Défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la Défense. L'annexe précise la répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion.
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Dimanche 18 Decembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense
Cet arrêté fixe, pour les militaires de la gendarmerie nationale, la composition du dossier de candidature qui accompagne la demande de détachement et d'intégration :
soit dans un emploi relevant d'un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ;
soit dans un emploi relevant ...
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Dimanche 04 Decembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Cet arrêté comporte en annexe l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il remplace l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale qui est abrogé.
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Vendredi 02 Decembre 2011
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Publics concernés : personnels militaires du ministère de la défense ainsi que ceux affectés au sein des formations spécialisées de la gendarmerie nationale placées pour emploi auprès du ministère de la défense.
Objet : régime d'habillement des militaires.
Entrée en vigueur : le présent décret entre...
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