Défense
Arrêté du 19 juillet 2010 : emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 juillet 2010, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière pour l'année 2011 dans différents corps du ministère des affaires étrangères et européennes est fixé à :
― deux emplo...
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Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 : statut particulier des officiers de corps techniques et administratifs (modification)
Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 : statut particulier de corps de commissaires (modification)
Mercredi 28 Juillet 2010
Michèle Alliot-Marie dévoile son plan de modernisation des prisons
La Garde des Sceaux a annoncé que 9.000 places trop vétustes seront fermées et que 14.000 nouvelles places seront ouvertes d'ici 2017
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Mercredi 28 Juillet 2010
Michèle Alliot-Marie dévoile son plan de modernisation des prisons
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 26
juillet un vaste plan de restructuration et de modernisation des
prisons. Objectifs annoncés : "assurer des conditions dignes de
détention", "mettre notre pays en conformité avec les règles
pénitentiaires européennes" et "g...
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Mercredi 28 Juillet 2010
Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »
Est autorisée la mise en œuvre, par le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires mentionné à l'article 5 du décret du 11 juin 2010 et placé auprès du ministre de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemn...
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Dimanche 25 Juillet 2010
Avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis publié par Aymeri de Montesquiou, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 16 février 2010. Il déter...
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Lundi 19 Juillet 2010
Arrêté du 7 juillet 2010 : création du commandement interarmées de l'espace
Le commandement interarmées de l'espace est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Il est placé sous l'autorité d'un officier général qui conseille le chef d'état-major des armées en matière d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et représente l'é...
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Samedi 17 Juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
Au sein du ministère de la défense, le centre de normalisation de défense est mis pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattaché administrativement à la direction générale de l'armement. Il reçoit ses directives d'un comité dir...
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Samedi 17 Juillet 2010
Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'office.
Le contrôleur contribue notamment, en vue de leur prévention, à...
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