social
Mardi 09 Fevrier 2010
Un Comité interministériel du handicap installé cette semaine
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé vendredi 5 février, la création d'un Comité inter
Mardi 02 Fevrier 2010
Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Rapport réalisé par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, à paraître à la Documentation française
Lundi 01 Fevrier 2010
Rapport sur la proposition de loi sur le service civique
Rapport réalisé par Claude Greff, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducat
Vendredi 29 Janvier 2010
Pôle emploi et les missions locales signent pour un partenariat sur cinq ans
Mercredi 27 Janvier 2010
Les dépenses d'aides sociales départementales en 2008
Etude publiée en janvier 2010 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de
Mardi 26 Janvier 2010
Service civique : de nouveaux volontaires pour les associations selon Nicolas Sarkozy
Vendredi 08 Janvier 2010
Le Conseil d'Etat accorde à "Solidaires" le droit de siéger au conseil économique social et environnemental
Vendredi 08 Janvier 2010
Allocation aux adultes handicapés : minimum laissé à disposition - Décret
Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles
Mercredi 06 Janvier 2010
Droits des personnes handicapées - Loi
LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)