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Sénat

Jeudi 19 Janvier 2012

Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère

Selon ce décret, les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche

Légifrance

Lundi 16 Janvier 2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : au blog citoyens !

Mardi 27 Decembre 2011

Simplification du droit : la commission des lois du Sénat veut donner un "coup d'arrêt" aux lois "fourre-tout"

Mardi 27 Decembre 2011

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Mercredi 21 Decembre 2011

États généraux de la démocratie territoriale : la parole est aux élus

Mercredi 21 Decembre 2011

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Vendredi 09 Decembre 2011

Droit de vote des étrangers : la proposition de loi adoptée par les sénateurs

Mardi 06 Decembre 2011

Péréquation horizontale : le Sénat vote et retouche le dispositif

Vendredi 02 Decembre 2011

Quel droit de vote des étrangers aux élections locales… à l’étranger ?

Vendredi 25 Novembre 2011

Sénat : budget réduit et gouvernance apaisée

Lors de la première conférence de presse de son nouveau mandat, deux mois après son élection à la

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