santé
Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010 :répartition des recettes fiscales au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales
Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
Lundi 08 Mars 2010
Le portail du "bien manger" ouvre ses portes pendant le salon de l'Agriculture
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 24 février 2010 : plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Une circulaire annuelle, diffusée par la direction de la sécurité sociale et le service des affai
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010 : titres-restaurant
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 : prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité
Arrêté du 26 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.
Jeudi 04 Mars 2010
Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 : utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes
Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH du Centre
Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme d
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Picardie
Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme d
Jeudi 04 Mars 2010
Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Poitou-Charentes
Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme d
Mardi 02 Mars 2010
Arrêté du 17 février 2010 : commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins
Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux comm