santé
Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 : programmes d'apprentissage en vue de l'amélioration de la prise en charge médicale du patient et du bon usage du médicament.
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
Il est créé au sein du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la première partie du code d
Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la sa
Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1029 du 30 août : politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième pa
Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 : protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique, bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé
Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Mercredi 01 Septembre 2010
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Mercredi 01 Septembre 2010
Arrêté du 10 août 2010 : lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances
Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances
Afin de garantir la fiabilité des informations transmises et permettre leur lecture automati
Dimanche 29 Aout 2010
Avis n° 2010-272 du 1er juillet 2010 relatif à un projet de décret et d'arrêté d'application instituant un transfert de données sociales
Délibération portant avis n° 2010-272 du 1er juillet 2010 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales et à un projet d'arrêté d'application
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Dimanche 29 Aout 2010
Arrêté du 27 août 2010 : système de transfert de données sociales
Arrêté du 27 août 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
Mardi 31 Aout 2010
Arrêté du 25 août 2010 : dispositions modificatives relatives aux études paramédicales (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire