santé
Jeudi 02 Fevrier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales
Cet arrêté est relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques (DGFIP
Mardi 31 Janvier 2012
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
Mercredi 25 Janvier 2012
Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'UE de l'EEE
Mercredi 25 Janvier 2012
Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Mercredi 25 Janvier 2012
Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Samedi 14 Janvier 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Cet arrêté définit la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, mentionnés aux a
Vendredi 13 Janvier 2012
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'
Vendredi 13 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'EN3S
Cet arrêté fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux agents publics participant
Jeudi 12 Janvier 2012
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
Cet arrêté fixe le contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation
Mercredi 11 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire "Demande d'accord préalable - nomenclature des actes de biologie médicale"
Cet arrêté fixe le modèle du formulaire "Demande d'accord préalable - nomenclature des actes de b