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santé

Jeudi 02 Fevrier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Cet arrêté est relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques (DGFIP

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Mardi 31 Janvier 2012

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

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Mercredi 25 Janvier 2012

Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'UE de l'EEE

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Mercredi 25 Janvier 2012

Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Mercredi 25 Janvier 2012

Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Samedi 14 Janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cet arrêté définit la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, mentionnés aux a

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Vendredi 13 Janvier 2012

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'

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Vendredi 13 Janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'EN3S

Cet arrêté fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux agents publics participant

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Jeudi 12 Janvier 2012

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes

Cet arrêté fixe le contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation

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Mercredi 11 Janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire "Demande d'accord préalable - nomenclature des actes de biologie médicale"

Cet arrêté fixe le modèle du formulaire "Demande d'accord préalable - nomenclature des actes de b

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