Focus - Revue de presse

Jeudi 09 Juillet 2009

Taxe professionnelle : simple réforme ou mort définitive ?

Christine Lagarde a soumis mercredi 8 juillet aux organisations patronales un  schéma de réforme qui préfigure la fin de la taxe professionnelle, relève La Tribune, qui note l'instauration d'une cotisation progressive sur la valeur ajoutée. Le quotidien économique souligne qu'aucun secteur d'activité ne serait globalement perdant mais que, pour les finances publiques, la réforme entraînerait un manque à gagner un peu supérieur à cinq milliards d'euros. Le gouvernement, qui envisageait un bouclage fin juin de la réforme de la taxe professionnelle, a décidé de prendre un peu de temps, ajoute-t-il. Les derniers arbitrages seront rendus à la mi-juillet. Cependant, plusieurs principes semblent acquis au sujet des ressources qui se substitueront à la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements, indique Localtis Info. Cher aux associations d'élus locaux, l'impôt sur la valeur ajoutée serait bien institué et dissocié de l'impôt foncier. Mais son taux fixé nationalement serait progressif. Il serait nul pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 euros, compris entre 0 et 0,5 % de la valeur ajoutée à partir de ce seuil et jusqu'à trois millions d'euros, de 0,5 à 1,4 % entre trois millions et dix millions de chiffre d'affaires, de 1,4 à 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre dix millions et cinquante millions d'euros. Les élus locaux, rappelle Localtis Info, bien que non favorables au taux progressif, avaient toutefois suggéré que celui-ci s'applique entre 150.000 euros et 7,6 millions d'euros de chiffres d'affaires. "Il ne semble pas y avoir d'entreprises perdantes", s'est félicité quant à lui le président de la CGPME (petites et moyennes entreprises), Jean-François Roubaud, cité par La Gazette des Communes. "J'avais demandé au gouvernement qu'au cas où certaines entreprises subiraient une hausse de leur cotisation, cela ne puisse en aucun cas dépasser ce qu'elles payaient déjà en taxe professionnelle", a-t-il rappelé. Le Medef, de son côté, n'a pas souhaité faire de commentaire, signale La Gazette. La veille cependant l'Agence France Presse avait rendu compte de celui de Laurence Parisot, sa présidente : "Nous ne comprendrions pas que (la réforme de la taxe professionnelle) pénalise les petites et moyennes entreprises". Acteurs publics retient que de nombreux élus sont restés sur leur faim à l'issue de la réunion au cours de laquelle Christine Lagarde aurait dû leur présenter la réforme et souligne que la réunion, qui devait avoir lieu dans un premier temps au ministère de l'Economie, s'est finalement déroulée à celui de l'Intérieur, sous la présidence du nouveau ministre Brice Hortefeux, de Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. Ce changement de lieu très symbolique montre que "ce dossier n'est pas piloté seulement par Bercy". Les Echos parle de "mort d'un impôt… mais pas de l'impôt" : la suppression de toute taxation des équipements et biens mobiliers revient à faire éclater la TP, dont il ne restera que deux morceaux épars, assimilables à ce que paient les ménages, un impôt foncier et une taxe sur la valeur ajoutée. Bien sûr, cette réforme emboîte le pas à deux initiatives qui l'ont précédée. L'ancien ministre socialiste des Finances Dominique Strauss-Kahn avait ôté les salaires de l'assiette de la TP et l'ancien président Jacques Chirac avait promu un dégrèvement pour les investissements nouveaux. Mais jamais aucun exécutif n'était allé si loin.