Focus - Revue de presse

Vendredi 18 Septembre 2009

Taxe professionnelle : les sénateurs UMP veulent "tout comprendre"

Aux sénateurs UMP qu'il recevait jeudi, Nicolas Sarkozy a confirmé que la prochaine réforme territoriale n'aurait pas d'impact sur les finances des collectivités territoriales, relève Le Figaro. De nombreux sénateurs s'inquiètent de devoir adopter, dès l'automne, la fin de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales, avant de connaître le contenu précis de la réforme territoriale, explique le quotidien, qui cite la déclaration de Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat : "Nous ne serons pas des freins inutiles, mais avant de voter, on veut tout comprendre". France Soir note que, vent debout contre la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, les sénateurs UMP et centristes en déplorent le "flou" et demande le report du volet concernant les collectivités locales. Selon plusieurs sources, rapporte le journal, le président de la République aurait dit aux députés, reçus la veille, qu'il voulait s'en remettre "à la sagesse du Parlement". Or, ajoute France Soir, Jean Arthuis, le président centriste de la commission des finances, demande haut et fort que "l'on reporte d'un an cette réforme pour les collectivités. (…) On n'est pas prêt. Qu'on applique en 2010 pour les entreprises, mais qu'on disjoigne le volet collectivité. Il nous faut les simulations commune par commune". Inquiétude aussi de Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, exprimée dans une interview au Figaro : la réforme de la taxe professionnelle "laissera un trou de près de cinq milliards d'euros dans les caisses de l'Etat ! Alors que la crise lamine les recettes fiscales, je trouve curieux de prendre des décisions qui creusent davantage le déficit. Ce n'est pas ainsi qu'on restaurera notre compétitivité". Si le "geste" du gouvernement laissant au Parlement le choix de la répartition entre collectivités du nouvel impôt remplaçant la TP le réjouit, "il faudrait que nous puissions prendre ces décisions en étant au fait de la réforme à venir des structures locales, souligne le sénateur. Et que nous sachions précisément quelles catégories de collectivités ou d'entreprises seront gagnantes ou perdantes, maintenant et dans l'avenir. (…) Les départements s'inquiètent à juste titre du dérapage des dépenses sociales. Il faudrait qu'ils aient une ressource correspondante à leurs charges. Et les intercommunalités à fiscalité propre doivent garder une recette dynamique et directement liée à la vie des entreprises". Commentaire de L'Humanité : que les élus se partagent les restes de la défunte taxe professionnelle. Telle est la décision du gouvernement, qui, ayant arrêté les grandes lignes de sa réforme transformant la taxe professionnelle en cotisation économique territoriale (CET), propose aux parlementaires, dans le cadre des débats sur le projet de loi des finances 2010, d'établir une clé de répartition entre les différentes collectivités territoriales du produit de cette taxe nouvelle formule. Seulement (…), ajoute le journal communiste, cette nouvelle cotisation rapportera beaucoup moins d'argent que la taxe professionnelle. Et L'Humanité de conclure : la clé de répartition est en débat… le scandale de la baisse des taxes payées par les entreprises devrait l'être aussi. Hier, dans un discours à l'occasion de la remise du prix de l'audace créatrice 2009, François Fillon a tenu à insister sur l'allègement d'impôt (pour les entreprises) qui découlera de la réforme : "quatre à cinq milliards d'impôts, en fonction des derniers réglages et du débat qui aura lieu au Parlement". Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la mise en place de "mécanismes d'écrêtement et d'abattement". En plus, a indiqué le chef du gouvernement, "nous avons décidé de baisser le niveau du plafonnement de l'impôt local en fonction de la valeur ajoutée, qui était de 3,5%, à 3%, ce qui met en place une assurance contre toute hausse excessive des charges fiscales pour les entreprises".