Focus - Revue de presse

Lundi 02 Novembre 2009

Taxe professionnelle : les sénateurs entrent dans la bataille

"L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés". Ces mots de Jean-Pierre Raffarin au sujet de la réforme de la taxe professionnelle ont le mérite d'être clairs. Dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, le 31 octobre, l'ancien Premier ministre et 23 autres sénateurs prennent position contre le calendrier actuel de la réforme de la taxe professionnelle, estimant que le "volet territorial de la réforme n'est pas achevé". "Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays", souligne Jean-Pierre Raffarin.
Selon lui, la réforme territoriale devrait être votée avant celle de la taxe professionnelle. Il propose donc d'attendre 2011 avant de s'attaquer au volet collectivités de la réforme fiscale, "puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010". Une prise de position qui suscite de nombreuses réactions ce lundi 2 novembre dans la presse.
Lundi matin sur RTL, le ministre du Budget, Eric Woerth, a souligné que la réforme sera menée jusqu'au bout et qu'elle ne peut attendre. Le ministre du Budget se montre ferme sur le calendrier et les délais, mais il affirme être ouvert à la discussion. Selon Le Figaro, "Bercy affirme être prêt à travailler avec les sénateurs à l'élaboration d'un texte qui leur convienne". Christine Lagarde devrait recevoir Jean-Pierre Raffarin mercredi 4 novembre, précise le quotidien.
Si les parlementaires ne contestent pas le principe de la réforme, l'impact sur le financement des collectivités suscite l'inquiétude. "On met la charrue avant les bœufs", dénonce Philippe Dallier, l'un des 24 sénateurs opposés au projet, dans Les Echos. "Quelle est l'urgence de voter le volet territorial de la réforme dès maintenant alors qu'il ne s'appliquera pas en 2010 de toutes façons ?", s'interroge-t-il ? "Nous avons besoin de simulations beaucoup plus précises concernant l'impact sur les finances des collectivités", ajoute Alain Châtillon, sénateur de Haute-Garonne, toujours dans Les Echos.
Après les nombreuses discussions dans l'hémicycle lors du vote de la réforme dans le projet de loi de finances, cette nouvelle controverse vient mettre de l'huile sur le feu. Dans un entretien au Parisien – Aujourd'hui en France, lundi 2 novembre, Jean-François Copé explique "comprendre parfaitement les réserves" des sénateurs UMP. La majorité est mise en difficulté par son propre camp. La semaine dernière, Edouard Balladur avait émis quelques réserves sur le déroulement de la réforme. Quant à Alain Juppé, il s'est déjà livré à une attaque en règle dans le quotidien Sud-Ouest en déclarant début octobre : "Le gouvernement se fout du monde sur les modalités de la suppression de la taxe professionnelle". Des opposants désormais en position de force ? Selon Les Echos, les sénateurs "frondeurs" sont désormais bien placés pour demander des aménagements de la réforme.