Focus - Revue de presse

Mercredi 17 Juin 2009

Taxe professionnelle : le scénario du compromis ?

Les députés de la commission des finances ont précisé leurs propositions concernant le remplacement de la taxe professionnelle (TP), relève Localtis info. Selon eux, ajoute le site, celles-ci assurent une "vraie sécurité à terme" pour les finances des collectivités. Le financement de l'intercommunalité serait en particulier largement couvert par les nouvelles taxes. Du côté des entreprises, l'industrie serait gagnante. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, s'est dite "spontanément séduite" par ces propositions, indique Les Echos, qui parle d'un véritable travail de coproduction auquel se livrent le ministère de l'Economie et l'Assemblée nationale pour concrétiser l'engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers à compter de l'année prochaine. Les employeurs ne seraient plus soumis qu'à deux impôts locaux, assis sur le foncier (5,7 milliards d'euros) et sur la valeur ajoutée (12,8 milliards d'euros), précise le quotidien économique. Le niveau du premier sera fixé par les communes, le deuxième au niveau national et étendu à toutes les entreprises. La taxe serait égale à 1,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises réalisant plus de 1 million de chiffre d'affaires. Les Echos souligne aussi le refus catégorique du Medef que la réforme fasse des perdants, reprenant ainsi l'expression de Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscalité du Medef, dont le journal publie une interview. "Vouloir compenser la suppression de la TP par d'autres impôts sur les entreprises est une erreur", déclare-t-elle. Elle se dit notamment totalement opposée à la généralisation de la cotisation sur la valeur ajoutée (1,5%). Quant au principe même de la suppression de la TP, elle reconnaît que "la réforme créerait incontestablement un véritable sursaut économique. Pour les entreprises, c'est la mesure la plus attendue de ce quinquennat". De son côté, Laurence Parisot, présidente de l'organisation paronale, a souhaité que la réforme en cours soit l'occasion d'aligner la fiscalité des entreprises sur celles des ménages, "toute augmentation sur les entreprises devant être répercutée dans les mêmes proportions sur le contribuable. (…) Les entreprises, elles, ne votent pas, mais elles peuvent mourir sous le poids de ce fardeau insupportable", a lancé Laurence Parisot, citée par La Gazette des Communes.