Focus - Revue de presse

Vendredi 29 Mai 2009

Taxe professionnelle : un scénario de compensation difficile à boucler

A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation de la taxe professionnelle pour le 25 juin, note La Gazette des Communes. Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelle (la part EBM) se construisent tout doucement. Si aucune avancée de fond, concrète, n'a été effectuée, cette réunion de Bercy aura eu le mérite de montrer au gouvernement à quel point les associations d'élus n'ont jamais été aussi unies. A l'assemblée des départements de France (ADF), le président Claudy Lebreton est aussi réaliste : "Si nous nous divisons, nous sommes morts ; le gouvernement imposera ses vues." D'où la tentative pour les associations d'élus de former un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement, selon La Gazette. Pas si simple apparemment, à en croire La lettre du secteur public, qui parle de dialogue de sourd entre le Medef et les associations d'élus locaux, tout en soulignant que Laurence Parisot, présidente du Medef, a rappelé sa "totale opposition" à l'instauration d'un nouvel impôt sur les entreprises. Et La lettre d'ajouter : le Medef explique que les collectivités territoriales peuvent faire des économies de fonctionnement. Les Echos relaye cette autre déclaration d'un responsable patronal : "C'est à l'Etat de trouver la compensation à travers des transferts de recettes fiscales nationales, mais aussi d'imposer une réduction des dépenses locales". Cependant, indique le quotidien économique, les élus locaux et le patronat ont constitué un groupe de travail pour tenter d'élaborer un "diagnostic partagé" sur la fiscalité locale, dans le courant du mois de juin. En outre, continue Les Echos, le patronat n'a pas totalement rejeté le relèvement de la cotisation minimale de taxe professionnelle, qui s'élève actuellement à 1,5% de la valeur ajoutée, pour les seules entreprises réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires. De leur côté, les élus locaux accepteraient que le taux de cette cotisation soit fixée au niveau national. Localtis Info relève, comme nouveauté, l'accord donné par le gouvernement pour "expertiser les différentes modalités d'évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée", valeur ajoutée qui, pour les élus locaux, doit constituer avec le foncier, l'assiette du futur impôt économique local.