Focus - Revue de presse

Lundi 08 Juin 2009

Taxe professionnelle : quand incertitude rime avec inquiétude

Les 4 et 5 juin derniers, avaient lieu à Châlons-en-Champagne les quatrièmes Assises nationales des villes moyennes. La Gazette des Communes retient l'intervention d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, qui a promis une compensation intégrale des pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle : "Chaque collectivité retrouvera un niveau de ressources équivalent. Cette compensation sera assurée par des transferts d'impôts, conformément aux exigences constitutionnelles", a promis Alain Marleix, qui a par ailleurs assuré que la réforme de la taxe professionnelle sera bien inscrite dans la loi de finances 2010 et applicable l'an prochain. La Gazette reprend aussi les déclarations de Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) : 'la réforme de la taxe professionnelle doit aboutir à ce que les entreprises payent un prix calculé sur une assiette plus juste" ; "la valeur ajoutée (doit devenir) le principal élément d'assiette afin de remplacer la part liée aux équipements et biens mobiliers" des entreprises. Enfin, le maire UMP a rappelé au secrétaire d'Etat la nécessité d'avoir des simulations sur les compensations afin de préparer leur budget. "Tant que l'on ne connaît pas la règle du jeu, oui, nous sommes inquiets", a souligné Bruno Bourg-Broc, cité par Localtis Info, qui rappelle que si les élus locaux sont largement associés aux travaux coanimés par Bercy et l'Intérieur (prochaine réunion prévue le 25 juin), ils ne disposent pour l'heure d'aucune simulation sur les implications concrètes des scénarios envisagés, malgré leurs demandes maintes fois exprimées. Le site remarque que la réforme de la taxe professionnelle n'est pas le seul sujet d'inquiétude, voire d'amertume, exprimé par les élus des villes moyennes. Parmi eux : la réforme des collectivités locales, celle de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et encore… une pincée de RGPP et un large parfum de crise économique, énonce Localtis Info.   Pas facile pour les maires des villes moyennes d'avoir beaucoup de visibilité et les représentants du gouvernement n'ont pas pu les éclairer beaucoup.