Focus - Revue de presse

Mardi 14 Avril 2009

Taxe professionnelle - "Mésentente cordiale" entre gouvernement et élus locaux

Le gouvernement a présenté vendredi 10 avril aux représentants des collectivités locales ses pistes de réflexion pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), relève l'agence Reuters. Un texte devrait être prêt d'ici l'été pour être inscrit au projet de loi de finances de 2010, a indiqué Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, tout en soulignant que "la taxe professionnelle grève gravement la compétitivité des entreprises françaises et pèse sur l'attractivité de notre territoire". Le Figaro précise que l'exécutif envisage de rendre aux collectivités les 22,2 milliards de recettes qu'elles vont perdre à terme avec la suppression de la TP, de trois manières : par une hausse de la fiscalité locale (2,3 milliards), par des dotations supplémentaires de l'Etat (7 à 8 milliards) et par des transferts d'impôts nationaux (13 à 14 milliards), au nombre desquels on compterait la cotisation minimale de TP, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, celle sur les surfaces commerciales, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et les droits de mutation . Des propositions qui sont loin de satisfaire les associations d'élus locaux, à l'image de l'Association des régions de France qui, tout en évoquant une "rencontre cordiale" qualifie la proposition gouvernementale d'inacceptable, "car elle limite notre autonomie fiscale". Les Echos cite Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France : "C'est une catastrophe pour les départements qui ne voteront plus que leurs dépenses. Nous perdons la maîtrise de nos budgets". Alain Rousset, président de l'Association des régions de France s'insurge contre le transfert de la TIPP, alors que "les régions essaient de développer le réseau de trains express régionaux. (…) La TIPP, directement liée au trafic routier, va les inciter à faire l'inverse". Dans une interview à L'Expansion, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, estime que les pistes de Bercy pour réformer la taxe professionnelle sont du "bricolage" et réclame une réforme globale de la fiscalité locale : "Il nous faut des ressources fiscales sur une base large et des taxes dont on peut fixer les taux. (…) Que peut-on taxer sur une base large aujourd'hui ? Le patrimoine, les revenus et la consommation." Concrètement, les élus demandent un transfert d'une partie de la TVA et de l'impôt sur les revenus ("en augmentant la contribution sociale généralisée [CSG]").