Focus - Revue de presse

Mardi 28 Avril 2009

Taxe professionnelle : Laurence Parisot, les élus et les impôts locaux

"Plein d'espoir" sur la disparition prochaine de la taxe professionnelle (TP), le Medef n'en reste pas moins très vigilant, notait récemment Les Echos, qui relayait une déclaration de Laurence Parisot : "cet allègement important doit se faire sans être compensé par de nouveaux impôts, il faut arrêter de raisonner par vases communicants". La présidente de l'organisation patronale ajoutait : "il faut demander aux collectivités locales de travailler sur des gains de productivité et l'optimisation des dépenses de fonctionnement". Elle préconisait en outre "le rétablissement d'un lien absolu" entre l'évolution des quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe professionnelle), afin que les élus équilibrent leur politique fiscale entre les entreprises et les ménages. Un discours jugé "totalement inconséquent et irresponsable" par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France : "Le déséquilibre fiscal n'est pas entre les entreprises et les ménages, mais au sein même du monde économique, entre l'industrie et les services". La Gazette des Communes relève que les présidents des associations d'élus ont invité le 24 avril la présidente du Medef à les rencontrer : " Entreprises et collectivités partagent des intérêts communs" quant à l'attractivité et au développement des territoires. "L'impôt économique local est au cœur de cette relation. Rompre le lien fiscal", qui lie entreprises et territoires, "réduirait considérablement l'incitation des collectivités à accueillir ce type d'activités". Les élus soulignent que les collectivités locales "soutiennent les activités qui s'implantent sur leurs territoires" et relèvent que les infrastructures et les équipements réalisés par les collectivités "constituent un marché considérable". Localtis Info note que les élus locaux, dans un communiqué publié le 27 avril, réclament unanimement un nouvel impôt local fondé sur la valeur ajoutée des entreprises et le foncier : cette assiette est la seule capable, selon eux, de garantir les ressources aux collectivités à leur niveau actuel, maintenir l'équilibre de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages, mieux équilibrer la charge de l'impôt pesant sur les entreprises par un transfert de l'industrie vers les services.