Focus - Revue de presse

Vendredi 13 Fevrier 2009

Taxe professionnelle : l’avis du comité Balladur

On se souvient de l’émoi ressenti spontanément à l’annonce par Nicolas Sarkozy, jeudi dernier, de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Les déclarations les plus inquiètes se sont multipliées depuis, y compris du côté des organisations patronales qui restent vigilantes quant à leur compensation. Ces dernières seront  très attentives à la dernière prise de position du comité Balladur à ce sujet. Selon lui, les huit milliards d’euros promis aux collectivités locales en substitution à la taxe professionnelle ne doivent pas peser sur les ménages ; celle-ci devra être compensée par un impôt pesant exclusivement sur les entreprises, rapporte Les Echos. Le comité devrait soutenir ce point de vue à la fin du mois dans son rapport sur la réforme des collectivités locales. Parmi les pistes qu’il propose : le développement d’une fiscalité assise sur la valeur ajoutée, le transfert d’une part des impôts d’Etat aux collectivités locales, la maîtrise complète d’au moins un impôt par chaque collectivité. De son côté, André Vallini, député socialiste de l’Isère, membre du comité Balladur, a énoncé trois conditions, reprises par Le Dauphiné Libéré, à la suppression de la taxe professionnelle : le montant des ressources des collectivités locales doit être garanti par une autre recette fiscale dynamique ; le lien fiscal entre les entreprises et le territoire où elles s’implantent doit être maintenu ; la réforme de la fiscalité doit être globale.