Focus - Revue de presse

Jeudi 03 Septembre 2009

Taser : oui pour la police nationale, non pour la police municipale

Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 2 septembre, le décret du ministère de l'intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de cette arme, relève Le Monde. Pour le Conseil d'Etat, précise le quotidien, le décret autorisant le Taser pour la police municipale "méconnaît les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique". Raisons avancées par l'institution, note Le Monde : aucune précision n'est apportée concernant "les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de la police municipale". Le site lepoint.fr rappelle que le Conseil d'Etat avait été saisi de deux requêtes par le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH). La première, qui visait la police nationale, n'a pas été retenue. "Les conditions d'encadrement de l'utilisation du Taser dans la police nationale ont été jugées suffisantes", explique Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, cité par le site. La police municipale, en revanche, ne répondait pas visiblement aux mêmes critères de formation et de contrôle. Brice Hortefeux prend acte, indique Le Figaro, mais entend bien permettre aux policiers municipaux d'utiliser le Taser. "Nous allons examiner quelle formation donner à la police municipale", a déclaré le ministre de l'Intérieur, qui a annoncé qu'un nouveau décret serait rédigé à cet effet. Dans les faits, rapporte l'Agence France Presse, un module de douze heures sur l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008. Mais le rapporteur public considère dans ses conclusions que la formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le Parisien souligne que, vendu 1.500 euros pièce, le Taser représente un très important marché d'équipement. Outre 3.800 policiers et gendarmes déjà munis, le marché des polices municipales représente 17.000 agents. De nombreux maires avaient accueilli la mise en vente de cette arme avec soulagement pour pouvoir armer leurs polices qui n'ont pas le droit aux armes à feu. Les policiers municipaux "seraient-ils des sous-policiers ?", interroge le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM), qui se dit "surpris" de la décision du Conseil d'Etat. "Les polices municipales disposent de moniteurs au maniement des armes (MMA), tous formés par la police", explique-t-il dans un communiqué. Le Point rappelle que si certains pays ont interdit l'utilisation du pistolet à impulsions électriques, comme l'Italie, ils seraient 65 à l'avoir adoptée. Paris Match cite un avis du comité de l'ONU contre la torture rendu le 22 novembre 2007, selon lequel "l'utilisation du pistolet électrique Taser constitue une forme de torture". Quant au RAIDH, il a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'utilisation du Taser dans police nationale. "On ne remet pas en cause la plus-value que peut apporter cette arme dans certaines situations comme les prises d'otages, mais (elle) doit être réservée aux élites de la police, dans certains cas bien précis".