Focus - Revue de presse

Jeudi 02 Avril 2009

Stock-options : les sénateurs amendent le gouvernement

« Le gouvernement ne laissera pas le comportement irresponsable de quelques-uns jeter l’opprobre sur les dirigeants d’entreprise en général », lançait lundi 30 mars François Fillon à la veille de la publication au JO du décret interdisant aux dirigeants de sociétés aidées par l’Etat de toucher des stock-options. Hier, la Haute Assemblée a défié le gouvernement, relève Le Figaro, et voté en bloc un amendement proche du décret gouvernemental l’élargissant aux sous-traitants des entreprises aidées. Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, à l’origine de l’amendement, explique que le texte vise essentiellement à ce que « le parlement fixe la règle » par la loi plutôt que le gouvernement par décret. L’amendement a été adopté par 182 voix contre 155, précise l’agence Reuters. Il a été voté par la gauche et l’ensemble des élus centristes. Seule l’UMP a voté contre. Cependant, note l’agence de presse, la gouvernement a la possibilité de le faire rejeter par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui doit se réunir la semaine prochaine et où l’UMP est majoritaire. Alors que le rapporteur général du budget, l’UMP Philippe Marini, s’est demandé s’il était « indispensable de légiférer pour confirmer ce qui a été fait par décret », la PS Nicole Bricq, citée par Libération, a jugé l’amendement « très en retrait » par rapport aux propositions de son groupe tout en reconnaissant que « la loi est essentielle dans cette affaire » et qu’il faut « sauver l’honneur du parlement » face à un exécutif qui « s’assoit sur le parlement ».