Focus - Revue de presse
Vendredi 31 Juillet 2009
Session extraordinaire pour Hadopi 2 mais pas pour Loppsi 2
Le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – a été officiellement convoqué pour une session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du chef de l'Etat publié jeudi 30 juillet au Journal officiel, annonce l'Agence France Presse, qui ajoute : avec le vote de la loi Hadopi en exergue d'un ordre du jour très chargé. Selon le décret signé mercredi, cette session examinera aussi le projet de loi sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux nouvelles lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, poursuit l'AFP. La Gazette des communes retient en outre l'examen du projet de loi "pénitentiaire" voté par le Sénat le 6 mars dernier, celui relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ainsi que la proposition de loi de Jean-Claude Carle (sénateur de la Haute-Savoie) sur le financement des écoles privées. Les députés s'empareront également du projet de loi sur le train et les transports, déjà adopté au Sénat, complète le site. Bref, le menu sera copieux, relève Acteurs publics pour cette deuxième session extraordinaire après celle du 1er au 24 juillet. Le Monde rappelle la bataille de procédure menée par les socialistes qui a contraint à remettre le couvert Hadopi 2 pour la session de septembre. Le site generation-nt.com rappelle que Hadopi 1 s'occupe du volet dit pédagogique avec l'envoi d'un e-mail d'avertissement puis d'une lettre recommandée pour les abonnés suspectés de téléchargement illégal répété après requête des ayants droits. Hadopi 2 s'occupe de la sanction qui a été confiée à un juge suite à une première censure du Conseil constitutionnel. Comme le texte voté par le Sénat diffère de celui dont l'Assemblée nationale a achevé l'examen, une commission mixte paritaire sera chargée après le vote solennel des députés de l'harmoniser entre les deux chambres, précise le site, qui conclut : une version commune, puis un nouveau vote… lequel sera suivi d'un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel comme l'a annoncé l'opposition. Pour Qobuz.com (site de musique en ligne), Hadopi vaut bien une session, et un tel décret (celui de la convocation du Parlement en session extraordinaire) achève de mettre en évidence l'attachement, sans doute personnel, du président de la République à ce projet de loi. Le site pcinpact.com (le "mégazine" informatique) souligne une absence de taille : le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, privée de session extraordinaire en septembre. "Tout le montage va être remis à plat", affirme le site.