Focus - Revue de presse

Mardi 08 Decembre 2009

Les sénateurs font passer leur version de la réforme de la taxe professionnelle

Les sénateurs ont validé ce week-end une version modifiée de la réforme de la taxe professionnelle. Le gouvernement a fini par se ranger au texte amendé par la commission des finances du Sénat.
La taxe professionnelle disparait en 2010, remplacée par la cotisation économique territoriale (CET). La CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée, qui concernera les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, et d'une cotisation complémentaire. Dans son édition du 4 décembre, Le Figaro explique que cette cotisation sur la valeur ajoutée aura un barème d'imposition progressif qui atteindra 1,5% de la valeur ajoutée des entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaire. "Le gouvernement a ainsi voulu protéger les PME", souligne le quotidien, "il a défendu bec et ongles son barème progressif, malgré la fronde des députés". Le quotidien E24 précise que les entreprises seront "soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée à partir d'un chiffre d'affaires de plus de 152.500 euros (contre un seuil de 500.000 dans le texte issu de l'Assemblée)".
De leur côté, les parlementaires ont obtenu "une importante marge de manœuvre", comme le souligne Maire-Info, puisque des "clauses de revoyure très encadrées" ont été votées avec le projet. Le texte ne sera donc définitif qu'après "une période probatoire de six mois". Maire-Info ajoute que le gouvernement s'est vu imposer plusieurs "rendez-vous législatifs, d'abord fin juin 2010, puis en 2011 après le vote de la réforme des collectivités" pour se pencher à nouveau sur la réforme.
Les sénateurs ont également modifié la répartition de la cotisation complémentaire. Selon Le Courrier des maires, les sénateurs ont "avantagé le "bloc communal" (communes, communautés de communes) qui touchera 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée (contre 20% dans le texte voté par les députés)".
Si les sénateurs ont fait reculer le gouvernement sur quelques aspects de la réforme, Localtis rappelle que l'opposition s'est montrée "sévère" sur le "volet péréquation" de la réforme. "La péréquation sera aussi horizontale, à travers un fonds de péréquation des droits de mutation et la reconduction, sous une forme rénovée, des fonds de péréquation de la taxe professionnelle", explique Localtis, qui met en avant "l'impasse" dénoncée par certains sénateurs de l'opposition.
Après l'épreuve du Sénat, le texte doit encore franchir l'ultime étape de la commission mixte paritaire, avant son adoption définitive.