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Focus - Revue de presse

Jeudi 27 Aout 2009

Retraite des fonctionnaires : la guerre des sexes aura-t-elle lieu ?

La France va devoir s'expliquer sur la retraite des parents fonctionnaires, titre L'Expansion. Elle a jusqu'au 30 octobre pour répondre à la Commission européenne, explique le journal, qui poursuit : au nom de l'égalité hommes-femmes, cette dernière reproche à la France le mode de calcul de la retraite des parents fonctionnaires qui se sont arrêtés de travailler pour élever leurs enfants. L'Agence France Presse précise que, selon une porte-parole, "l'avis de Bruxelles concerne l'égalité hommes-femmes sur un point particulier, les droits à la retraite des parents fonctionnaires ayant élevé des enfants nés avant 2004". Le Monde explique que, pour respecter la jurisprudence européenne, Paris avait déjà réformé la bonification de durée d'assurance pour les enfants né après 2004 : au lieu de quatre trimestres par enfant, six mois pour l'accouchement pour la mère et jusqu'à trois ans en cas d'interruption d'activité, pour la mère ou le père. Pour les enfants nés avant 2004, un dispositif transitoire avait octroyé au même moment quatre trimestres supplémentaires par enfant, si le parent, homme ou femme, a cessé de travailler au moins deux mois après la naissance. "Ce critère prenait en compte l'impact éventuel sur la carrière du fonctionnaire", selon le ministère de la Fonction publique, qui indique que Bruxelles juge ce dispositif discriminatoire dans les faits, car il bénéficie essentiellement aux femmes. La véritable inégalité "réside dans le fait que les femmes cotisent en moyenne 34 annuités et les hommes 40", a réagi la CFTC dans un communiqué qui déclare s'opposer à "la guerre des sexes lancée par la Commission européenne à l'encontre des femmes françaises", indique Challenges, lequel rappelle que le secteur privé est également visé, après une recommandation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et un arrêt de la Cour de cassation (lire à ce propos la revue de presse de Connexité du 14 août). "Il nous faut trouver comment nous préserverons ces avantages pour les femmes", a déclaré mardi 25 août Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la famille sur RMC et BFM TV. Tout en ajoutant : "Les femmes ne devront pas être pénalisées. (…) C'est elles qui assurent la maternité. (…) Bien souvent elles se sont arrêtées au cours de leur carrière professionnelle pour élever les enfants. (…) Elles sont (donc) extrêmement pénalisées (pour leur retraite)". Le gouvernement planche sur une modification de la législation dès l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 confirme Challenges.