Focus - Revue de presse

Mardi 26 Mai 2009

Comptes de l'Etat : les réserves de la Cour des comptes

La Cour des comptes a certifié les comptes de l'Etat pour l'exercice 2008. En introduction de son document, la Cour rappelle que "le législateur organique a voulu en 2001 que l'Etat se dote d'outils lui permettant d'apprécier sa situation financière et son patrimoine, de connaître ses coûts et de mieux évaluer ses résultats afin, en premier lieu, d'améliorer le pilotage budgétaire". La certification des comptes est un de ces outils. Après la certification des comptes pour l'exercice 2006, avec treize réserves, puis celle de 2007, avec douze réserves, celle de l'exercice 2008 émet à nouveau douze réserves, dont neuf "substantielles", relève La Gazette des Communes, malgré des progrès significatifs accomplis par l'administration. La Cour des comptes maintient dix des réserves déjà formulées l'an dernier, déplorant toujours par exemple les lacunes dans la comptabilité de la myriade "d'opérateurs de l'Etat" (Office national des forêts, CNRS, Bibliothèque nationale de France, universités, musées, etc.) précise La Gazette. Ces opérateurs publient souvent des comptes très insuffisants et hors délais (…). L'Opéra de Paris ou les Monuments historiques n'ont toujours pas recensé le patrimoine et les œuvres d'art qui fondent pourtant leur existence. La Tribune retient que la Cour des comptes a épinglé les dépenses de l'ensemble du budget de l'Etat Français. Celles-ci ont augmenté de 3,4% l'an dernier, bien au-delà de la norme fixée par le gouvernement. Celui-ci souhaitait en effet qu'elles ne progressent pas plus que l'inflation (2,8% en 2008). En raison de la contraction de l'activité économique, explique le journal économique, les ressources nettes de l'Etat ont chuté de 4,6% en 2008, plombées par les recettes fiscales qui ont plongé de 6,7 milliards d'euros. Du coup, l'Etat affiche un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, selon les calculs de la Cour des comptes. Le Figaro souligne la nouvelle estimation par les magistrats de la Cour de l'engagement de l'Etat en matière de pensions de retraite des fonctionnaires d'ici 2050. Ceux-ci fixent à 357 milliards les besoins de financement supplémentaires. Cela correspond à l'effort financier dont l'Etat devra s'acquitter durant cette période s'il veut honorer intégralement les pensions promises aux fonctionnaires.

ller plus loin
Lire le rapport de la Cour des comptes
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RCE/Certification-des-comptes-2009.pdf