Focus - Revue de presse

Jeudi 11 Juin 2009

Requiem constitutionnel pour Hadopi

"La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel" (Le Point, Futura Sciences), "Le Conseil constitutionnel censure la loi Hadopi" (Ouest France, Innovation), "La loi antipiratage balayée par le Conseil constitutionnel" (Les Echos), "Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi" (Journal du Net), "Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée" (Le Monde)… la décision des Sages fait florès dans la presse qui rivalise au niveau des titres sur le sort de ce "texte maudit", selon l'expression de France Soir. Deux articles ont en effet été déclarés non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel, "gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis", présidé par Jean-Louis Debré : les articles 5 et 11, l'un parce qu'il pouvait conduire à "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement", l'autre parce qu'il "instituait, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité". La loi Hadopi vient de trépasser, relève Libération, qui poursuit : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la coupure de l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal décidé par une autorité administrative. Pour les Sages, Internet participe désormais "à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice. C'est exactement l'amendement qu'avait voté le Parlement européen le 6 mai dernier, remarque le quotidien. Les Echos revient sur la "présomption de culpabilité", contraire à la disposition de la Déclaration des droits de l'homme qui institue la présomption d'innocence. Le texte prévoyait en effet qu'il incombait au titulaire d'un abonnement "de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers". Désormais, le gouvernement a deux options, indique Challenges : soit promulguer la loi Hadopi, mais sans les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, soit demander une deuxième délibération au Parlement. De source gouvernementale, ajoute le site économique, l'exécutif opterait pour la deuxième solution.