Focus - Revue de presse

Mercredi 02 Septembre 2009

Réforme territoriale et fiscalité locale : paroles d'élus locaux

"Réformes territoriale et de la fiscalité locale, le temps des décisions" est l'intitulé choisi par l'Association des départements de France (ADF) pour son 79e congrès, qui se déroulera à Clermont-Ferrand les 22 et 23 septembre. Pour l'heure d'ailleurs, commente Localtis Info, on ne sait pas si le projet de réforme des collectivités aura déjà été présenté en Conseil des ministres lorsque s'ouvrira le congrès (cette présentation jusqu'ici annoncée pour septembre pourrait, selon le site, être reportée à octobre… voire au-delà). Quant à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe professionnelle, là encore, l'ADF s'en tient au scénario communiqué début août aux associations d'élus et aux précisions apportées lors de la réunion technique du 25 août à Bercy. S'agissant de la réforme territoriale, Claudy Lebreton, président de l'ADF, a proposé hier que le non cumul des mandats s'applique aux conseillers territoriaux, que le gouvernement veut créer pour siéger aux départements et aux régions, relève Acteurs publics. "Nous mettrons ce sujet lors du débat sur la réforme qui va commencer à l'automne au Sénat", a-t-il annoncé. Il a par ailleurs souligné que l'ADF se déterminera sur le projet du gouvernement lors de son congrès annuel à Clermont-Ferrand. La majorité des départements de gauche, est hostile à la création des conseillers territoriaux, un des points forts du projet, tandis qu'elle est "très controversée à droite", a-t-il remarqué. La Gazette des communes relève que Claudy Lebreton a estimé que le projet de l'achèvement de l'intercommunalité va dans le bon sens. Il a annoncé, ajoute le site, que l'ADF veillera à ce que les citoyens soient consultés en cas de fusion de départements. Il s'est prononcé pour le maintien de la clause de compétence générale pour les départements et les régions que le gouvernement veut supprimer. "Nous aimerions aussi que l'on introduise dans le projet un amendement sur le vote des étrangers aux élections locales". Concernant la réforme de la fiscalité locale en préparation à Bercy, le président de l'ADF craint qu'elle n'aboutisse à "une réduction de notre liberté de lever l'impôt". Maire Info fait état d'un courrier  adressé par les maires et présidents de communautés à la directrice de la législation fiscale au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à propos de la réforme de la taxe professionnelle. "Nous constatons que ce projet ne répond pas à au moins deux demandes essentielles de nos associations : l'affectation d'une part de la cotisation complémentaire au bloc communal, la garantie de neutralité de la réforme pour chaque collectivité", regrettent les auteurs de la lettre. Ils estiment que "le bloc communal doit également pouvoir bénéficier des fruits de la croissance au travers d'une ressource qui serait assise sur la valeur ajoutée produite (et donc globalement sur le PIB)". Par ailleurs, la lettre note que "la réforme proposée ne garantit pas, individuellement, le maintien des ressources actuelles des collectivités. (…) Certaines (d'entre elles) risquent de s'en trouver durablement déstabilisées au plan financier". Quant au remplacement d'une part substantielle de la taxe professionnelle par des impôts ménages, c'est "de nature à pénaliser très fortement l'implication des collectivités locales en faveur du développement de leur territoire et de l'accueil des entreprises". La lettre fait aussi part de la crainte des élus d'une fragilisation des ressources des collectivités locales, "dans la mesure où les impôts locaux pesant sur les ménages sont également sujets à critiques fortes pour leur caractère de plus en plus inéquitable".