Focus - Revue de presse
Lundi 14 Decembre 2009
La réforme territoriale épinglée au Congrès de l'ARF
Ce n'est pas une surprise, parmi les grands thèmes à l'ordre du jour du Congrès des régions de France, situé à Marseille les 10 et 11 décembre, on retrouve la réforme de la taxe professionnelle et la réforme territoriale. Comme le souligne le quotidien 20 minutes dans son édition du 10 décembre, les thèmes choisis pour les débats "annoncent la couleur" : "Menace sur l'autonomie financière des régions ?" ou encore "le jacobinisme est-il de retour ?". "Poser la question c'est déjà y répondre", estime 20 minutes.
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux avait fait le déplacement pour défendre la réforme territoriale. Face aux élus rassemblés par l'Association des régions de France (ARF), le ministre a expliqué l'installation du conseiller territorial, prévue en 2014, l'importance des deux couples départements-régions et communes-intercommunalité. Selon Libération, "les objectifs affichés du gouvernement, Alain Rousset n’y croit guère". Le président de l'ARF craint que la démocratie locale ne soit "affaiblie" par le nouveau mode de représentation. Pour Libération, "la clarification [des compétences] attendue sera repoussée à plus tard, les ressources minées par la suppression de la taxe professionnelle".
Le Courrier des maires juge également que "le ministre de l'Intérieur n'a pas suscité l'adhésion des conseillers régionaux, dans son discours prononcé le 10 décembre, devant le congrès de l'ARF". Le Congrès de l'ARF offre même une "tribune de choix" aux élus de l'opposition, pour faire entendre leur désaccord face à la réforme territoriale, estime Le Courrier des maires.
A quelques mois des régionales, les chefs des régions (majoritairement de gauche) lancent l'offensive. Ce que confirme l'AFP qui cite le président de l'ARF, "ces élections seront "un référendum contre la réforme territoriale" du gouvernement". En cause notamment : le conseiller territorial, qui "supprime la légitimité des régions", et "met à terre vingt ans d'efforts pour affirmer le fait régional", regrette Alain Rousset, cité par Localtis. L'élection de cet "être hybride" suscite la polémique au sujet de la parité rappelle Localtis. Le site Internet indique que l'ARF a l'intention de contester la constitutionnalité de certains aspects du projet de loi, dont le mode de scrutin (majoritaire avec une dose de proportionnelle) et ses effets "potentiellement dévastateurs" sur la parité.