Focus - Revue de presse
Jeudi 15 Octobre 2009
La réforme de la taxe professionnelle réécrite en commission des finances
Pas question de reporter la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement campe sur ses positions et tient à ce que la réforme inscrite à l'article 2 du projet de loi de finances soit débattue et votée en même temps que les autres mesures du PLF.
Pourtant l'article 2 a été "entièrement réécrit", mercredi 14 octobre, en commission des finances de l'Assemblée nationale. Le site Internet E24 cite le député socialiste Jean Launay, qui a indiqué à la presse le même jour : "Le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) a réécrit entièrement ce week-end l'article 2 de la loi des finances sur la suppression de la TP en proposant une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités territoriales".
Car c'est bien la répartition du produit de la contribution économique territoriale (CET), prévue pour remplacer la taxe professionnelle, qui inquiète les élus locaux. Ils craignent que les communes et intercommunalités soient exclues du bénéfice de la cotisation complémentaire (CC) qui forme avec la cotisation locale d'activité (CLA), la future CET.
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez et le député, Marc Laffineur, ont donc présenté mercredi en commission des finances, l'amendement qui prévoit une nouvelle répartition de la cotisation complémentaire.
Maire-Info explique dans son édition du 14 octobre que cet amendement prévoit "d'attribuer une partie du nouvelle impôt à la commune et l'intercommunalité". Ce qui signifie qu'"environ 20% de la nouvelle contribution complémentaire, assise sur la valeur ajoutée, seraient affectés au bloc local, soit 2 milliards d'euros sur les 10 milliards d'euros prévus pour 2010". La Gazette des communes reprend les propos de Gilles Carrez qui précise que cette nouvelle répartition sera possible en réduisant "de 75% à 55% la part de la cotisation affectée aux départements".
Une mesure qui devrait satisfaire les associations d'élus. Localtis rappelait que le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, était allé jusqu'à proposer que les communes et intercommunalités rendent une part d'impôt aux ménages, s'ils pouvaient bénéficier d'une partie de la cotisation complémentaire. Le président de l'AMF serait, sur ce sujet, "pas très loin" d'un accord avec l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF).