Focus - Revue de presse

Vendredi 14 Aout 2009

Réforme des retraites, entre pères et mères…

Eric Woerth la considère comme l'une des réformes structurelles de nature à lutter contre les difficultés budgétaires de l'Etat (lire la revue de presse de Connexité du 13 août). La réforme des retraites revient au pas de charge en plein mois d'août avec la déclaration de Xavier Darcos, ministre du Travail, sur sa volonté d'intégrer la révision des avantages des mères de famille, qui bénéficient pour leur retraite d'un système de bonification particulier, au projet de budget 2010 de la Sécurité sociale, dès septembre (alors que le débat sur les retraites est prévu seulement l'an prochain). A l'origine de cette précipitation, une décision juridique, indique Notre temps : la Cour de cassation a en effet permis à un père de famille de bénéficier de la majoration d'assurance-vieillesse, réservée jusqu'ici aux femmes, au nom du principe de l'égalité de traitement entre les sexes inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme. "On ne peut pas rester en l'état actuel des choses, car on obérerait les régimes de retraite par répartition d'aujourd'hui, précise-t-on dans l'entourage de Xavier Darcos. Les hommes et les femmes auraient chacun droit au droit aux deux ans de cotisation par enfant, et une telle situation ne serait pas tenable". Plusieurs solutions seraient envisagées, selon Libération. La plus probable serait une "harmonisation" avec le régime de la fonction publique. Depuis 2003, les femmes peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance (MDA) de six mois. Mais les mères et les pères ayant pris un congé parental ou réduit leur activité professionnelle peuvent gagner jusqu'à trois ans d'annuités, précise le quotidien. "On peut imaginer que, sur deux ans de majoration accordés, un an le soit exclusivement à la femme au titre du congé maternité et l'autre année soit à partager entre le père et la mère", suggère Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), citée par Libération. "Il ne faut pas que ce soit un prétexte pour raboter les droits des assurés sociaux", prévient-on à la CGT. "Une mère de famille n'a pas la même progression de carrière qu'un homme, souligne Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC. Elle a plus de chance d'avoir des "trous" dans sa vie professionnelle, gagne donc moins qu'un homme (25%) en moyenne". Du coup, souligne le journal, au moment de prendre sa retraite, les écarts sont de l'ordre de 40% de pensions en moins. La CFDT propose de laisser "aux couples" le choix de la personne qui bénéficierait de l'avantage des deux ans. Un bonus qui pourrait prendre la forme "d'une augmentation du montant de la retraite dès le premier enfant", précise Le Figaro. Le débat est lancé. Le Parti socialiste s'est dit "pas opposé" à une "réflexion sur la prise en compte de la paternité" dans le calcul des retraites des hommes, relève l'Agence France Presse, mais estime que "rien ne saurait justifier" une remise en cause des retraites des mères de famille, celles-ci venant compenser une inégalité objective". Le PS rappelle dans un communiqué qu'en moyenne, les hommes arrivent à la retraite avec 161 trimestres de cotisations contre 132 pour les femmes". L'embarras est grand, souligne Les Echos, et pas seulement parce qu'une diminution d'avantages attachés à la retraite risque de mal passer en période de crise. Toucher à la majoration dont bénéficient les mères, c'est toucher à la politique familiale. C'est risquer de s'aliéner un réseau associatif influent – Familles de France "en appelle au président de la République" –, de braquer l'électorat de droite et de provoquer des remous dans la majorité, poursuit le journal économique. La Tribune pose déjà le problème de la rétroactivité de la loi (une loi non encore votée, et par principe non rétroactive). Pour éviter une levée de boucliers, indique le quotidien, il est néanmoins probable que le gouvernement précise dans son texte de loi que la réforme sera seulement appliquée aux enfants nés après le 31 décembre 2009 (voire après le 31 septembre 2010 afin d'éviter que les femmes enceintes ne protestent…).