Focus - Revue de presse

Mardi 03 Mars 2009

Réforme des institutions : de nouvelles règles au Parlement

« Une véritable révolution », pour Bernard Accoyer, interviewé par Acteurs publics à propos des nouvelles règles du travail législatif entrées en vigueur le 1er mars. Premier changement important souligné par le président de l’Assemblée nationale : l’ordre du jour désormais organisé en quatre semaines : deux semaines pour l’ordre du jour à l’initiative du gouvernement, une semaine pour l’ordre du jour à l’initiative des députés et une semaine pour l’ordre du jour pour le contrôle de l’exécutif. L’autre changement « profond », pour Bernard Accoyer, concerne le parcours des projets de loi et le rôle des commissions. Un changement qui va « chambouler » le travail entre le Parlement et le gouvernement, selon l’Agence France Presse : la discussion se faisant désormais sur le texte de la commission, et non plus sur le projet initial du gouvernement, celui-ci devra se battre, via des amendements en séance publique, pour le modifier de nouveau. C’est Rachida Dati qui inaugure cette nouvelle formule avec la présentation ce mardi au Sénat du projet de loi pénitentiaire. Autre innovation : l’égalité du temps de parole opposition-majorité pendant les questions du gouvernement. Si le parti socialiste dénonce un « habillage », Le Figaro relève plusieurs déclarations plutôt favorables à cette réforme : pour Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, « Cela va considérablement renforcer le travail législatif en commission ». Jean-François Copé considère lui aussi cette réforme comme une « révolution » et prépare activement la première semaine d’initiative parlementaire qui aura lieu du 16 au 20 mars : « Nous avons bien l’intention d’exercer nos nouvelles responsabilités. Les ministres ne pourront plus nous considérer comme des godillots ».