Focus - Revue de presse

Jeudi 11 Juin 2009

Réforme de la fiscalité locale : en vertu de quatre grands principes

Dans une tribune publiée le 9 juin dans Le Figaro, Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député du Maine-et-Loire, et Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne et président de l'Institut de décentralisation, exposent les principes sur lesquels devrait, selon eux, reposer l'indispensable réforme de la fiscalité locale. Ils retiennent quatre grands principes, "qui font l'objet d'un large consensus politique" : la suppression de l'imposition des investissements des entreprises, la préservation des ressources des collectivités locales, la réduction de la charge fiscale supportée par les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale, la non dégradation des finances publiques. La mise en œuvre de ces principes reposerait sur la suppression de la taxe professionnelle et sa substitution par une imposition locale des activités économiques "combinant deux dimensions" : une taxe d'activité économique, assise sur les immeubles et terrains utilisés, et une contribution assise sur la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Le taux de cette dernière serait fixé nationalement à 1,5% et les petites entreprises bénéficieraient d'un système de décote. Selon eux ces règles permettraient "d'alléger d'environ 7,5 milliards d'euros la charge de la taxe professionnelle en concentrant réellement les gains sur l'industrie et ses sous-traitants et prestataires". Partant du principe que les collectivités locales ne doivent pas perdre à la réforme, les auteurs de la tribune souhaitent que chaque niveau bénéficie d'autant de ressources demain qu'aujourd'hui. Pour cela, ils suggèrent des réaffectations : "le produit de la taxe d'activité économique aux communes et intercommunalités ; le produit de la contribution à la valeur ajoutée aux départements et aux régions". En outre les produits d'autres impositions locales seraient réaffectés : "la taxe d'habitation et la quasi-totalité des taxes foncières seraient ainsi affectées au bloc communal". Enfin le transfert d'impôts nationaux  serait également nécessaire, par exemple : la taxe sur les surfaces commerciales vers les communes, celle sur les conventions d'assurance vers les départements. Le solde de financement serait assuré par l'Etat sous forme de dotations budgétaires : au total environ 3,8 milliards d'euros, "ce qui reste raisonnable", selon les deux députés.