Focus - Revue de presse

Jeudi 23 Juillet 2009

Vers le début de la fin des départements ?

Hortefeux à l'assaut du "millefeuille territorial" titre France Soir, indiquant que le ministre de l'Intérieur a entamé les consultations des organisations d'élus et des partis politiques sur la réforme des collectivités locales et annonçant à ce propos une rentrée politique agitée (le texte de l'avant-projet de loi devant être présenté en Conseil des ministres en septembre). Le quotidien parle de "révolution" pour les régions et départements. Le texte propose rien moins que de supprimer les actuels conseillers régionaux et généraux, remplacés par des "conseils territoriaux" avec la double casquette région-département. Le gouvernement s'attend à une levée de boucliers, particulièrement au Sénat, représentant des collectivités territoriales. "Attention à ne pas casser ce qui dans notre pays fonctionne bien", prévient Claudy Lebreton, président de l'Assemblée de départements de France (ADF) et du Conseil général des Côtes d'Armor, tout en ajoutant : "Aujourd'hui, les collectivités sont plutôt mieux gérées que l'Etat, et ce que les Français veulent d'abord, ce sont des services publics de qualité". L'élu est très remonté contre le texte de l'avant-projet qui semble condamner les départements, confirme L'Express qui a interviewé le président de l'ADF. "Je suis surpris par sa brutalité, déclare celui-ci. On avait entrepris beaucoup de travail en amont avec Michèle Alliot-Marie, pour essayer d'arriver à un plus large consensus. Mais avec le changement de ministre, on assiste à une parodie de concertation". Dans une interview à l'Agence France Presse (AFP) au lendemain du remaniement ministériel de juin, Claudy Lebreton avait déclaré : "Nicolas Sarkozy reprend en main les collectivités. (…) Brice Hortefeux est (son) plus proche ami politique. Il défendra les conseillers territoriaux". Aussi, à la question de L'Express : "Est-ce le début de la fin pour les départements ?", Claudy Lebreton répond-il : "Oui. Il n'y a pas une suppression immédiate des départements mais je peux vous dire que c'est la mort programmée des départements et des communes". Localtis Info relève cette autre déclaration de l'élu : "Les départements vont passer sous la coupe des régions pour le développement économique et l'aménagement du territoire", alors qu'ils sont déjà "sous la coupe de l'Etat pour leurs compétences sociales". En outre, leur autonomie fiscale va être sérieusement entamée par la réforme fiscale. Pourquoi Claudy Lebreton est-il si hostile aux conseillers territoriaux ? "Avec ces conseillers, on voit très bien où l'on va, répondait-il à l'AFP le 25 juin dernier : vers la fusion des départements et des régions. La fusion des mandats, contrairement à ce qu'indique l'UMP, ne permet de réaliser aucune grande économie. Les indemnités actuelles des conseillers généraux et des conseillers régionaux représentent 71 millions d'euros, soit 0,03% des nos budgets. Qui plus est, argumente-t-il dans des propos relevés par Localtis Info, la réforme sera coûteuse : "Pour des raisons notamment pratiques, liées par exemple à l'allongement des temps de parcours entre leur domicile et le siège d'une institution qui sera plus éloignée, les conseillers territoriaux deviendront des hommes politiques à part entière". Le niveau de rémunération allant avec ce statut étant de l'ordre de "3.000 à 4.000 euros par mois", les indemnités de 4.000 conseillers territoriaux coûteraient ainsi la bagatelle de 120 millions d'euros par an. Claudy Lebreton en appelle à la mobilisation des conseillers généraux pour "défendre la démocratie, les services publics et la solidarité territoriale".