Focus - Revue de presse
Mardi 21 Juillet 2009
Réforme des collectivités territoriales : l'avant-projet de loi passé aux peignes fins…
Le gouvernement a transmis aux associations d'élus, pour concertation, son avant-projet de loi "relatif aux collectivités territoriales", note Maire Info, qui précise que le texte devrait être adopté le 16 septembre prochain en Conseil des ministres, en vue d'une première lecture au Sénat à l'automne. Le site énumère les cinq titres de l'avant-projet, qui comprend actuellement 73 articles : rénovation de l'exercice de la démocratie locale ; adaptation des structures à la diversité des territoires ; organisation des compétences des collectivités territoriales ; développement de l'intercommunalité ; dispositions finales et transitoires. Localtis Info relève que la disposition créant les conseillers territoriaux figure finalement au chapitre premier, mais que de nombreuses modalités techniques sont encore en cours de rédaction, en particulier le mode d'élection, qui n'a pas encore été validé. Le site revient aussi sur les compétences : les conseils généraux et régionaux ne seraient plus dotés de la clause générale de compétence, laquelle serait attribuée aux seules communes. D'autre part, régions et départements auraient encore la possibilité de participer au cofinancement de projets portés par d'autres maîtres d'ouvrages, mais selon des modalités plus strictes qu'aujourd'hui. Quant aux métropoles, nouvelles collectivités à statut particulier, elles verraient le jour sur la base du volontariat, cette faculté étant réservée aux communautés de plus de 500.000 habitants, ce qui ne concerne aujourd'hui que sept communautés urbaines : Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse. La Gazette des communes décrypte, entre autres, les changements prévus pour les élus, notamment ceux concernant leur statut, dont le renforcement des obligations des collectivités en matière de formation (plafond des dépenses relevé de 20 à 30 % des indemnités pouvant être allouées aux élus et institution d'un plancher de 5 % de ces indemnités). Les élus seront moins nombreux, remarque Localtis Info : les effectifs des exécutifs intercommunaux seront réduits d'un tiers. L'élection de conseillers territoriaux doit aussi permettre de réduire ce nombre. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, doivent recevoir cette semaine et fin août les présidents des principales associations d'élus, pour la suite de la concertation.