Focus - Revue de presse

Vendredi 19 Juin 2009

Réforme des collectivités : les sénateurs écartent "timidement" les conseillers territoriaux

Qualifié de "timide" par L'Express, le rapport de la mission temporaire "sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales", mise en place fin 2008 par le président du Sénat, Gérard Larcher, a été présenté mercredi 17 juin par Claude Belot, président de la mission. "Timide", car, poursuit L'Express, la mission sénatoriale n'a pas tranché sur le point le plus sensible du projet (le rapprochement région-département) et a tenu à rappeler que "le système actuel ne marche pas aussi mal qu'on le dit". Quid des conseillers territoriaux ? Les membres UMP de la mission se sont exprimés en faveur de ce dispositif, note le site de l'hebdomadaire, mais faute d'accord, aucune décision ferme n'a été prise. Résultat : ce sera soit des conseillers territoriaux, soit une nouvelle structure. "Le temps du débat viendra", selon Yves Krattinger, sénateur PS de la Haute-Saône. Plus catégorique, Le Figaro parle de "désaccord" avec la ligne UMP. "Cœur nucléaire" de la réforme, selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux est tout simplement écarté par les sénateurs, explique le quotidien. Ils lui préfèrent la création de "conseils régionaux des exécutifs". Plaidoyer de Claude Belot : "En associant dans un même conseil trimestriel les présidents des conseils régionaux et des conseils généraux avec ceux des conseils d'agglomération et les représentants des communautés de communes, la gouvernance locale n'en sera que plus efficace". La Gazette des Communes indique que les associations d'élus sont satisfaites du rapport, ajoutant que l'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose, et reprend quelques déclarations : "Un arsenal de solutions très pratiques" (Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France [ADF]) ; "Des propositions pas loin du rapport Balladur, mais sans agiter de chiffon rouge" (François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France [ARF]) ; "Une appréciation positive sur les principales propositions" (Association des petites villes de France [APVF]) ; "Rien, bien sûr, contre le cumul des mandats" (Didier Urvoas, député PS du Finistère). Pour Localtis Info, le Sénat joue donc pour l'instant parfaitement son rôle de représentant des collectivités territoriales. Une marque qu'il imprimera certainement encore lors du débat parlementaire qui aura lieu cet automne. Le site reprend une remarque de Claude Belot : "Le Parlement n'est pas au garde-à-vous, le Sénat particulièrement". Remarque assortie de cet avertissement : "Tous les amendements qui seront contraires à l'esprit et à la lettre de la mission, je ne les soutiendrai pas".