Focus - Revue de presse

Vendredi 13 Mars 2009

Réforme des collectivités : les propositions du Sénat

La mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a présenté mercredi 11 mars 2009 son rapport d’étape et ses vingt-sept propositions. Pas de révolution, mais une réforme en douceur qui préserve les grands principes d’aujourd’hui, commente Localtis. Par exemple, là où le comité Balladur préconise la constitution de onze métropoles à partir de 2014, la mission prône une avancée prudente, limitée à « sept ou huit métropoles, pas plus », les départements demeurant compétents sur ces grandes agglomérations. « C’est dans les grandes villes que se trouve l’essentiel de la richesse, explique Claude Belot, président de la mission. Si le département, qui est un formidable outil de répartition des richesses, perd ces territoires, il n’aura plus de moyens. » Parmi les autres propositions, relevées par energie2007.fr : côté intercommunalités, l’accélération de l’achèvement de la carte (avant fin 2011 versus 2014 dans le rapport Balladur), l’augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles, forte réduction du nombre de syndicats intercommunaux et transfert des compétences correspondantes aux groupements à fiscalité propre … Faute de consensus, relève La Gazette des Communes, le rapprochement des élus départementaux et régionaux a été écarté. Quant à la question du Grand Paris, la mission « poursuit ses réflexions ».

Aller plus loin :
Le rapport d'étape
http://www.senat.fr/rap/r08-264-1/r08-264-11.pdf