Focus - Revue de presse

Vendredi 10 Avril 2009

Réforme des collectivités – Intercommunalité et taxe professionnelle à l'ordre du jour

Fin mars, François Fillon chargeait Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales, d'animer deux ateliers thématiques rassemblant les grandes  associations d'élus en vue de préparer la mise en œuvre de la réforme des collectivités, à partir des propositions du comité Balladur : un premier atelier consacré aux "propositions concernant notamment les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles", un second portant sur "les propositions concernant les compétences et les institutions". Le premier groupe de travail était réuni hier jeudi 9 avril. La Gazette des Communes relève que les associations d'élus et le ministère de l'Intérieur ont été unanimes pour estimer qu'il fallait achever la carte de l'intercommunalité avant la fin 2011, sur la base du volontariat. Si aucun accord n'a été trouvé à cette date, la décision finale reviendrait au préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), précise La Gazette. Michèle Alliot-Marie, qui il y a quelque temps encore au Sénat évoquait plutôt l'échéance de 2014, s'est donc rangée derrière la position commune des associations d'élus locaux, commente Localtis.info. Ce qui "va laisser avant les prochaines élections presque trois ans aux citoyens pour se familiariser avec leur intercommunalité", se réjouit l'Association des communautés de France (ADCF).
Quant aux "propositions du rapport concernant la mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale", Christine Lagarde, ministre de l'Economie, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth, a été chargée d'engager un "dialogue avec l'ensemble des parties prenantes". C'est ainsi que les deux femmes ministres réunissent aujourd'hui les représentants des élus locaux pour lancer la concertation sur la réforme de la taxe professionnelle, rappelle La Tribune, qui "dévoile les dernières pistes": il sera beaucoup question de méthode, mais aussi des compensations financières que recevront les collectivités locales, une fois la taxe professionnelle (TP) supprimée. Les grandes options de la réforme de la TP ne sont théoriquement pas au menu de la réunion, indique le quotidien économique, avant d'ajouter : nul doute que les élus chercheront à les connaître. Selon lui, le gouvernement confirmera son objectif d'une réforme neutre pour les finances publiques. En clair : les sommes versées par l'Etat aux collectivités locales, pour compenser une partie de leur manque à gagner lié à la disparition de la TP, ne devront pas aggraver le déficit budgétaire.