Focus - Revue de presse

Mercredi 04 Mars 2009

Réforme des collectivités : inquiétudes et appel à un acte 3 de la décentralisation

A la veille de la remise à Nicolas Sarkozy par Edouard Balladur de son rapport sur la réforme des collectivités, les réactions se multiplient, oscillant entre inquiétudes et appels. La Gazette des Communes et Maire Info ont relevé l’inquiétude de l’Association des petites villes de France (APVF) à propos « des risques de limitation du rôle des communes dans les grosses intercommunalités, notamment dans la perspective de création de métropoles » préconisée par le rapport. « Les maires de petites villes refusent dans cette optique d’être réduits au rôle de simples maires d’arrondissement cantonnés à l’état civil », souligne l’association, qui émet également « la plus grande réserve » au sujet de la spécialisation fonctionnelle des compétences proposée par le comité Balladur. L’APFV lance un appel à l’ouverture d’un « vrai débat » sur la réforme avec l’ensemble des associations d’élus. Autre appel lancé par Martin Malvy, président de l’APVF, dans Le Moniteur : « Il nous faut un véritable acte 3 de la décentralisation ». Explications : « Après les lois Deferre de 1982-1983 pour l’acte 1, les lois Raffarin et Villepin pour l’acte 2,  l’heure de l’acte 3 a sonné. » Celui-ci serait fondé sur cinq principes, précise le président de la région Midi-Pyrénées : la réforme de l’Etat, la clarification des compétences, le maintien de la clause générale de compétence pour les collectivités territoriales, la réforme de la fiscalité locale, le maintien du mode de scrutin actuel, conforme à la vocation régionale.