Focus - Revue de presse

Vendredi 27 Mars 2009

Réforme des collectivités – Faux départ pour la Conférence nationale des exécutifs ?

Ambiance de faux départ pour la réunion de la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars, initialement annoncée pour le 24 mars, puis reportée une première fois au 25. Ce qui a mis hors de ses gonds Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), face, selon lui, au « mépris affiché à l’égard des collectivités locales ». A l’ordre du jour de cette réunion, Maire-Info relève l’exposition des positions par les trois principales associations d’élus (Association des Maires de France, Assemblée des Départements de France et Association des Régions de France) et la création de groupes de travail sur les deux chantiers législatifs annoncés : le projet de loi-cadre sur la réforme territoriale et les modalités de la réforme de la fiscalité locale dans le projet de loi de finances pour 2010. « Une réunion pour rien ? » s’interroge La Gazette des Communes, qui note que le Premier ministre s’est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. Le premier groupe, piloté par le ministère de l’Intérieur, portera sur les institutions. En son sein, un sous-groupe « communes-intercommunalités-métropoles » devrait se réunir le 9 avril, un autre consacré à la « clarification des compétences » le 16 avril. Le second groupe de travail, piloté par le ministère des finances, planchera sur la fiscalité locale. Réunions prévues le 10 ou 14 avril. Localtis reprend la déclaration commune des présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF qui réaffirment que « la réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle » et expriment « avec force leur opposition à tout encadrement de la dépense publique locale ».