Focus - Revue de presse
Mercredi 01 Juillet 2009
La réforme des collectivités a plus d'une piste dans sa "besace"
Ce mardi 30 juin était organisé au Sénat un débat en séance publique sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales en présence des membres du gouvernement, dont Brice Hortefeux, le nouveau ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ce, à quelques jours de la discussion du projet de loi annoncé pour la mi-juillet, lequel devrait être examiné par le Sénat à l'automne prochain. Le débat s'est tenu en grande partie sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat (mission Belot), qui a proposé quelque quatre-vingt-dix préconisations. Maire Info rappelle que ce rapport vise à "faire un compromis entre toutes les tendances politiques" et que ses propositions ont pour but de d'"améliorer la gouvernance territoriale", de "clarifier les compétences" et de "remettre à plat les finances locales". Alors que la mission Belot écartait "timidement" les conseillers territoriaux (lire à ce propos la revue de presse de Connexité du 19 juin), Brice Hortefeux a défendu leur création, note Acteurs publics : "Le gouvernement souhaite proposer au Parlement la création de conseillers territoriaux qui siègeraient au Conseil régional et au Conseil général", a déclaré le ministre. "Le mode de scrutin de ces conseillers ne sera défini que par une seule exigence, la représentation démocratique", a-t-il assuré, ajoutant que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, avait "plusieurs pistes dans sa besace". Acteurs publics note que lors du débat, les sénateurs se sont montrés divisés sur la création des conseillers territoriaux, laissant présager des discussions âpres en séance lorsque le gouvernement présentera son projet de réforme. Plus généralement, Brice Hortefeux a tenu à souligner "les trois orientations fondamentales de la réforme" : mieux dessiner la carte territoriale (en achevant et rationalisant la carte de l'intercommunalité, en créant de véritables métropoles… en nombre limité, mais disposant d'une vraie capacité d'action pour intervenir puissamment à l'échelle de l'agglomération… ayant les moyens d'agir dans un environnement européen très compétitif) ; mieux articuler le niveau régional et le niveau départemental (d'où la volonté de créer des conseillers territoriaux "représentatifs et efficaces, au service de nos concitoyens") ; clarifier la répartition des compétences. L'Agence France Presse relève que le ministre a promis que la réforme de la taxe professionnelle donnerait "lieu à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales". Par ailleurs, Localtis Info signale que le Conseil économique et social régional (CESR) Bretagne a décidé (lui aussi) de se saisir du dossier de la réforme des collectivités locales en avançant plusieurs propositions tendant à "conforter la région, collectivité territoriale d'avenir". Le CESR propose, entre autres, de régionaliser et d'étendre le champ de la Directive territoriale d'aménagement (outil juridique permettant à une collectivité de formuler, sur un territoire donné, des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement et l'aménagement du territoire). Autres propositions : la création d'une "conférence régionale permanente des exécutifs locaux" et le renforcement des "compétences structurantes", dont la responsabilité du développement économique.