Focus - Revue de presse

Jeudi 16 Avril 2009

Réforme des chambres de commerce : la région plus forte

Il y a un peu moins d'un mois, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des PME, annonçait le report des élections dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI) à juin 2010 et confirmait qu'un projet de loi de réforme serait prêt fin avril. Charge aux chambres de commerce de présenter d'ici là un schéma qui tienne la route. Dans le cas contraire, c'est le gouvernement qui tranchera, relevait alors Le Journal des entreprises, qui rappelait que cette réforme a pour objectif de moderniser les chambres et de réaliser des économies. Pour ce faire, ajoutait le journal économique, le gouvernement souhaite renforcer l'échelon régional. Réunis en assemblée générale extraordinaire, mardi 14 avril, les 169 présidents de CCI ont voté à 98 voix pour, 59 contre et 12 abstentions, le document-cadre qui devra à présent se traduire en projet de loi avant l'été, note Localtis Info. S'inscrivant dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), il est désormais entre les mains d'Hervé Novelli, qui devrait en reprendre les propositions, poursuit le site. Les Echos apporte des précisions sur son contenu. L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) élabore la stratégie nationale et détermine la politique sociale ; les décisions prises par ses assemblées générales peuvent être imposées aux autres chambres. Les chambres régionales deviennent pivot du système. Etablissements publics d'Etat dotés de la compétence générale au niveau de la région, elles sont l'interlocuteur unique du réseau pour l'Etat et la région, fixent le taux unique de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (ou de sa remplaçante) et la collectent, gèrent la taxe d'apprentissage, définissent la stratégie économique en tant que représentants des entreprises.  De plus l'échelon régional élaborera, votera et appliquera les schémas sectoriels (aménagement du territoire, innovation, développement international des entreprises, formation…). "L'objectif de la réforme est notamment de mutualiser les moyens matériels des chambres en privilégiant l'échelon régional, tout en conservant une proximité territoriale" a indiqué à l'Agence France Presse Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI. Le nombre de chambres de commerces en France devrait progressivement se réduire et passer de 126 actuellement à un peu moins de 100, avec l'émergence de "22 puissantes chambres régionales", selon le président de l'ACFCI, cité par Challenges. Le projet de réforme a cependant été vivement contesté par la chambre de commerce et d'industrie de Paris. "De compromis en renonciations, la réforme proposée aujourd'hui est une réforme en trompe-l'œil, à contre-courant, coûteuse et dangereuse", a déclaré Pierre Simon, son président.