Focus - Revue de presse

Lundi 27 Juillet 2009

Réflexions autour de la réforme des collectivités territoriales

"Fortes divergences entre les associations d'élus", titre Localtis Info, qui précise que les conseillers territoriaux et la suppression de leur clause générale de compétence prévus par l'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales passent très mal auprès des départements et des régions. Du côté des communes et de l'intercommunalité, ajoute le site, des divergences sensibles apparaissent, notamment sur la question des métropoles. L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) est parmi les plus enthousiastes à l'idée de la naissance des métropoles, le principe d'une création sur la base du volontariat lui convenant tout particulièrement, commente Localtis. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) exprime des réticences, en particulier du fait du transfert des compétences départementales. L'Association des maires de France (AMF) sera très vigilante sur la mise en place des métropoles : "Les communes membres de ces métropoles doivent demeurer des communes de plein exercice et elles doivent conserver leur pouvoir fiscal", affirme Jacques Pélissard, son président, craignant une "vassalisation des communes". L'association des maires de petites villes de France (APVF) est la plus réservée en dénonçant la "volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes". Quant à Claudy Lebreton, le président de l'Association des départements de France (ADF), il se déclare vivement opposé à la création des métropoles, non sur le principe, mais sur le fait qu'elles soient dotées des compétences des départements. Sa crainte : la fusion à terme des départements et des régions, voire la disparition des départements. Autre élément clé de la réforme des collectivités locales, la création du conseiller territorial, qui, rappelle Le Figaro, a vocation à se substituer en 2014 aux  conseillers régional et général. Dans son édition du 23 juillet, le quotidien indiquait que Nicolas Sarkozy souhaitait un mode de scrutin à un tour pour les futurs conseillers territoriaux, à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Commentaires du quotidien : le président de la République a tiré la leçon des européennes, où l'absence de second tour a été fatale à une gauche éparpillée. Toujours selon Le Figaro, la question du mode de scrutin des conseillers territoriaux pourrait ne pas être traitée dans le projet présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Nicolas Sarkozy hésite, commente le journal. La réforme pourrait être conduite en plusieurs étapes : création du nouveau mandat et élection des conseillers intercommunaux dès la rentrée, mode de scrutin des conseillers territoriaux et redéfinition de la répartition des compétences entre régions et départements plus tard, après les régionales de 2014. Conduire la réforme par étapes permettrait de reporter au lendemain des régionales de 2010 les questions les plus sensibles. Sur RTL, Martine Aubry a accusé le gouvernement de "faire une grande réforme qui mélange tout et qui surtout change le mode d'élection pour pouvoir obtenir, par une manipulation électorale, un succès dans les zones qu'il n'obtient pas dans la réalité". L'Agence France Presse relève que, selon les déclarations de la première secrétaire du Parti socialiste, la réforme proposée par le gouvernement est "loin de moderniser notre pays", alors que le PS est favorable à une réforme "pour conforter les régions et les métropoles qui préparent l'avenir et organisent le territoire et conforter les conseils généraux et les communes qui font de la proximité".