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Focus - Revue de presse

Vendredi 26 Juin 2009

Le redécoupage électoral, entre équilibre et déséquilibre...

Dans un communiqué, la commission consultative du découpage électoral, chargée par la Constitution de "donner un avis notamment sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés" annonce qu'elle a remis ce mardi 23 juin au Premier ministre son "avis public". On se souvient que cette commission, présidée par Yves Guéna, ancien président du Conseil constitutionnel, avait été saisie par le gouvernement le 30 avril dernier. Dans la conduite de ses travaux, la commission "s'est efforcée de réduire les écarts de population des circonscriptions par rapport à la moyenne démographique départementale, de façon à les ramener, lorsque cela était possible, sensiblement en dessous de l'écart maximal de 20% admis par le Conseil constitutionnel". Au total, un tiers des départements (35) fait l'objet d'une "proposition complémentaire voire alternative", comme la rive droite de Paris, un cinquième (17) appelle des "suggestions" de la part de la commission, et près de la moitié (48) est validée sans réserve. Gouvernement satisfait, opposition scandalisée, titre Acteurs publics, qui indique qu'un texte tenant compte de cet avis, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités, sera transmis avant la fin de la semaine au Conseil d'Etat, puis sera soumis au conseil des ministres avant les vacances pour être examiné par le Parlement en septembre. Le nouveau découpage étant alors applicable aux élections législatives de 2012. La Gazette des Communes relève qu'Alain Marleix se réjouit de "l'appréciation globalement positive" de son découpage, précisant que seulement 69 circonscriptions sur 577 font l'objet de réserves de la commission, dont 23 pour lesquelles aucune modification n'est envisagée. La commission a validé les principes généraux ainsi que la nouvelle répartition des 577 sièges, confirme Le Figaro. Les 11 circonscriptions des Français de l'étranger sont également entérinées. De même a été validé l'octroi de trois députés supplémentaires à l'ensemble des collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, ajoute Libération, qui rappelle que les avis de la commission ne sont pas contraignants, le gouvernement étant libre de les suivre ou non. Le quotidien ajoute cependant que le secrétaire d'Etat aux collectivités a promis de les prendre en compte et qu'il devait recevoir ce jeudi 25 juin des membres des partis représentés à l'Assemblée nationale. Le parti socialiste, jugeant le redécoupage électoral "scandaleux", va saisir le Conseil d'Etat, note nouvelobs.com. Avec le rapport de la commission Guéna, dénonce le PS, "demain il faut que la gauche fasse plus de 51% des voix pour avoir la majorité à l'Assemblée, alors qu'avec moins de 49% la droite trouve une majorité". Paroles de Bruno Leroux, secrétaire national aux élections, qui accuse la commission d'avoir "fait un travail a minima" pour ne pas déplaire au gouvernement. "Le déséquilibre de la proposition initiale du gouvernement n'est absolument pas corrigé par la commission" se plaint-il. Cependant qu'Alain Marleix assure que "l'équilibre politique du projet, que je m'étais engagé à respecter, sera maintenu". Les Verts, quant à eux, parlent de "gigantesque prime aux sortants", y compris au profit des sortants socialistes : "Il y a eu des rapprochements et certains compromis, surtout pour protéger les sortants socialistes".