Focus - Revue de presse

Mercredi 22 Avril 2009

Projet de loi HPST : Roselyne Bachelot "dépassée" par les médecins

Plus discrètement que les médecins hospitaliers ("l'appel des vingt-cinq"), mais non moins efficacement, les médecins libéraux sont partis en guerre contre la remise en cause du secteur 2 relève Le Monde. En cause : la pratique des dépassements d'honoraires, que les députés ont voulu limiter dans les cliniques privées dès lors que ces établissements s'engagent dans des missions de service public. Devant la menace d'une grève dure agitée par les médecins libéraux, et notamment les internes, le ministère de la santé a joué la prudence, commente le quotidien du soir. Les dispositions contestées ne seront finalement pas reprises lors de l'examen du texte par le Sénat, le 11 mai.
De quelles dispositions s'agit-il ? Explications du quotidien économique Les Echos : lorsqu'elle constate que l'offre au tarif de la sécurité sociale est trop limitée dans une région, l'administration pourra imposer à un établissement de santé de garantir une "proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires pour certaines disciplines ou spécialités". Le député à l'origine de cette disposition, Jean-Luc Préel (Nouveau Centre), regrette évidemment le choix du gouvernement. "On a de plus en plus de mal à être soigné au tarif de la Sécurité sociale dans les grandes villes et dans le sud de la France, notamment pour la chirurgie" plaide le député. Selon mutualité.fr, le site de la mutualité française, dans un avis qui sera prochainement rendu public, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) constate que les dépassements d'honoraires dans les cliniques et les hôpitaux s'élèvent à 530 millions d'euros. Sur ce montant, 470 millions d'euros de dépassements sont réalisés dans le secteur privé.
Qu'est-ce qui a fait reculer le gouvernement ? L'Union des chirurgiens de France, rejointe par l'Intersyndical national des internes des hôpitaux, a menacé de faire grève. La Tribune rappelle la journée de mobilisation générale des médecins le 28 avril. Face à la fronde des médecins, la mutualité française pose la question : le gouvernement s'apprête-t-il également à faire marche arrière concernant une disposition de la loi HPST qui renforce les pouvoirs du directeur de l'hôpital ?