Focus - Revue de presse

Jeudi 19 Fevrier 2009

Réforme de l'hôpital : les élus locaux plus impliqués dans la gouvernance

Pas moins de 92 amendements ont été déposés sur l’article 5 du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT), consacré au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce qui témoigne de l’intérêt des députés pour la question de la place des élus locaux dans la gouvernance des hôpitaux, souligne Localtis Info. Plusieurs amendements visent à renforcer le rôle du conseil de surveillance, seule instance, rappelle le site, où siègeront notamment les élus locaux. Un amendement prévoit que le conseil « se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle de l’établissement » arguant qu’il « convient de mieux assurer l’implication des élus locaux, en articulation avec le directoire ». Hospimédia a retenu le dépôt par des députés de l’opposition d’amendements visant à encadrer la mission de service public des établissements privés lucratifs (permanence des soins, actions d’éducation et de prévention pour la santé, accueil des patients en situation de précarité, action de santé publique et activités de prévention en matière de santé environnementale). Aucun de ces amendements n’a été adopté, le gouvernement estimant que la gestion de cette problématique incomberait aux Agences régionales de Santé (ARS) : « C’est le directeur général de l’ARS qui confiera ces missions de service public en cas de carences, en cas de manque, en cas de difficultés, à tel ou tel établissement privé. Il jugera en fonction des besoins de la population à l’occasion de l’élaboration du Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) », a déclaré Roselyne Bachelot. Autre mesure relevée par Hospimédia : la reconnaissance de l’HAD (Hospitalisation à domicile) et de son appellation protégée, afin de la distinguer « des activités qui relèvent des simples prestations de service à domicile ».