Focus - Revue de presse
Mardi 05 Mai 2009
Projet de loi HPST : 12 mai et 1.400 amendements !
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a entamé son parcours parlementaire le 10 février 2009 devant les députés ; les sénateurs devraient prendre le relais le 12 mai (avec un jour de retard !), indique Le Quotidien du Médecin, qui publie un dossier sur ce thème, tout en soulignant que certaines dispositions inquiètent les professionnels de santé. Pas seulement ces derniers, si l'on en croit tsa-quotidien.fr, le site de l'actualité sociale, qui indique que les fédérations professionnelles du secteur social et médico-social sont plus que jamais déterminées à défendre leurs propositions d'amendement, et expriment une crainte majeure : la remise en cause de leurs spécificités et des droits des usagers. Acteurs Publics note qu'au total 1.400 amendements ont été déposés, dont une bonne partie a pour objet de revoir la gouvernance de l'hôpital. Le gouvernement et la majorité sénatoriale proposeront par exemple que les médecins chefs des pôles soient nommés par le directeur de l'hôpital, comme prévu précédemment, mais parmi une liste de noms proposée par le président de la commission médicale d'établissement (et non plus après un simple avis de ladite commission). Localtis Info relève que la mobilisation des médecins aura eu aussi pour conséquence de permettre un retour des collectivités territoriales dans la gouvernance des hôpitaux. La commission des affaires sociales du sénat a en effet trouvé un compromis sur la question de la gouvernance des établissements en revoyant notamment la place des élus, les principaux bénéficiaires étant le maire de la commune d'implantation de l'établissement et le président du conseil général. Explication de Localtis : la rédaction initiale prévoyait que siègent au conseil de surveillance, sans précisions, "cinq représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements". La nouvelle rédaction ajoute la mention suivante : "parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le président du conseil général ou son représentant".